Vénissieux : les arrêtés anti-expulsion de Picard suspendus

Les arrêtés anti-expulsions pris par la maire de Vénissieux ont été suspendus par le tribunal administratif de Lyon.

Comme chaque année depuis 6 ans, la maire de Vénissieux avait pris en avril dernier des arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’énergies, et les saisies mobilières sur le territoire de sa commune. Et comme chaque année, le tribunal administratif de Lyon vient de les suspendre.

Toutefois, Michèle Picard voit un point positif dans le rendu du tribunal concernant l'arrêté interdisant les coupures d’énergies. "Il a estimé que le maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de la coupure d’alimentation en eau, gaz et électricité pour prévenir un trouble à l’ordre public, notamment à la sécurité ou à la salubrité publiques, à condition que les circonstances particulières rendent cette mesure nécessaire à raison de la gravité et de l’imminence des risque encourus", explique la mairie de Vénissieux qui reconnaît que toute la difficulté de la chose reste de faire reconnaître ce risque.

Michèle Picard n'arrêtera pas son combat ici et compte reprendre les mêmes arrêtés dès l'année prochaine.

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