Un lanceur d'alerte distingué dans le milieu médical lyonnais

Un signalement a été déposé devant le parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d’intérêts visant plusieurs membres de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Jean-Charles Faivre-Pierret, ancien directeur de l'établissement psychiatrique Saint-Cyr, dans les monts d'Or, a été récompensé, samedi 27 janvier, d'un prix Ethique de lanceur d'alerte par l'association contre la corruption Anticor.

La Marianne qui lui a été remise à Paris a salué son "courage" pour avoir dénoncer les pratiques de conflit d'intérêts à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Une affaire qui, selon Jean-Charles Faivre-Pierret, pourrait avoir un lien avec sa suspension, prononcée le 15 novembre 2022 par l'ARS, de son poste de directeur du centre hospitalier Saint-Cyr.

Enquête : Démence à l’hôpital psychiatrique de Saint-Cyr
Turnover, burn-out, mise à pied, harcèlement moral, dénigrement et propos calomnieux, recours en justice dans tous les sens, insuffisance du dialogue social, dysfonctionnements managériaux et organisationnels, dégradation de la prise en charge médicale des patients, avec une récente série noire de suicides… l’hôpital psychiatrique Saint-Cyr, sous administration provisoire depuis plus d’un an suite à la suspension de son directeur, est dans la tourmente. Une “tempête”, selon de nombreux témoignages, que la nouvelle directrice, qui vient de prendre ses fonctions, va devoir gérer.

Le 18 février 2023, Jean-Charles Faivre-Pierret a transmis un signalement parquet national financier. Un véritable pavé dans la mare l’ancien directeur du centre hospitalier Saint-Cyr, démis de ses fonctions par Jean-Yves Grall, alors directeur de l'Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS).

Trois hauts fonctionnaires de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes mis en cause

Une note de dix-huit pages circonstanciées, remise au procureur de la République du parquet national financier (PNF), dans laquelle il dénonce de potentielles prises illégales d’intérêts à 'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Contacté par Lyon Capitale, le PNF confirme, “de source judiciaire”, la réception du signalement, tout en ne souhaitant pas communiquer à ce stade sur les suites qui y seront apportées. Celui-ci vise deux collaborateurs proches de Jean-Yves Grall, alors directeur de l’ARS, et subsidiairement Grall lui-même. On parle ici de délit de “pantouflage”, qui désigne l’infraction de prise illégale d’intérêts commise par une personne ayant exercé une fonction publique avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions.

Le signalement met en cause deux hauts cadres de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Céline Vigné, directrice de l’offre des soins et Serge Morais, directeur général adjoint, qui auraient accordé des autorisations d’activité à des établissements privés à caractère psychiatrique dans lesquels ils sont allés travailler, comme dirigeant et salarié, dans les jours qui ont suivi. Serge Morais devient même, quelques semaines après, copropriétaire et actionnaire. “Il s’agit d’une prise illégale d’intérêts”, confirme Étienne Tête, l’avocat de Jean-Charles Faivre-Pierret. En bref, l’enquête du PNF permettra de déterminer si les deux hauts cadres de l’ARS, et subsidiairement son président Jean-Yves Grall, auraient enrichi des cliniques privées avec de l’argent public et se seraient enrichis à titre personnel en étant à la fois rémunérés et actionnaires des sociétés privées.

"Une pratique très dommageable pour notre service public"

"Le pantouflage est un sport très prisé en ce moment, a expliqué Denise Charrieras, l'une des référentes d'Anticor qui a remise le prix au lanceur d'alerte. On fait de solides études aux frais du contribuable, on se constitue, quelques années dans le public, un beau carnet d'adresses et ensuite on va monnayer dans le privé de façon très lucrative. Cette pratique est déjà très dommageable pour notre service public, mais lorsqu'elle touche le domaine de la santé, en particulier le secteur psychiatrique où les patients sont dans une vulnérabilité particulière, cela devient insupportable."

(Intervention de Denise Charrieras à 38'38 et de Jean-Charles Faivre-Pierret à 42'44.)

Pour ce signalement au parquet national financier, Jean-Charles Faivre-Pierret a reçu le prix Ethique d'Anticor. "Dans leurs postes, de hauts fonctionnaires d'ARS ont multiplié les conflits d'intérêts. En contrepartie de la délivrance d'autorisations sanitaires, sans lesquelles un opérateur de santé ne peut pas exercer, puisque ces autorisations ouvrent droit aux prises en charge médicale par la sécurité sociale et les mutuelles, ces agents d'Etat sont aujourd'hui dirigeants, actionnaires, propriétaires, gérants de dizaines de sociétés privées la plupart en psy."

Enquête : Démence à l’hôpital psychiatrique de Saint-Cyr
Turnover, burn-out, mise à pied, harcèlement moral, dénigrement et propos calomnieux, recours en justice dans tous les sens, insuffisance du dialogue social, dysfonctionnements managériaux et organisationnels, dégradation de la prise en charge médicale des patients, avec une récente série noire de suicides… l’hôpital psychiatrique Saint-Cyr, sous administration provisoire depuis plus d’un an suite à la suspension de son directeur, est dans la tourmente. Une “tempête”, selon de nombreux témoignages, que la nouvelle directrice, qui vient de prendre ses fonctions, va devoir gérer.

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