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Tim Douet

Retrait de la nationalité : les élus lyonnais réagissent

Déchéance de la nationalité pour les cas graves de délinquance, deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour les parents de mineurs délinquants : les élus lyonnais n'ont pas tardé à réagir. Des mesures qui "nous ramènent au régime de Vichy" selon Najat Vallaud-Belkacem. L'adjointe au maire de Lyon fustige un "pouvoir en perdition", qui veut selon Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) "être toujours plus fort que le FN".

"Une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs." Dimanche soir dans un communiqué, la secrétaire nationale du Parti Socialiste (PS) Martine Aubry, réagissait aux récents propos du Président de la République Nicolas Sarkozy et du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Le 30 juillet en déplacement à Grenoble après les événements de Villeneuve, Nicolas Sarkozy a lié pour la première fois les problèmes de délinquance à "50 ans d'immigration insuffisamment régulée". Le président menace de déchoir de la nationalité "toute personne d'origine étrangère qui porterait atteinte à la vie d'un représentant de l'autorité publique." Des propos appuyés par Brice Hortefeux qui souhaite étendre les possibilités de déchéance de la nationalité "aux cas d'excision, de délinquance grave ou de traite d'êtres humains". Nathalie Arthaud (LO) et Jean-Louis Touraine (PS) y voient une tentative pour "obtenir les voix du FN". Pour Bruno Gollnisch en revanche, le "lien entre délinquance et nationalité est évident".

Pour le juriste et ancien garde des sceaux Robert Badinter, ce serait tout simplement contraire à la Constitution. L'instigateur de l'abolition de la peine de mort attire l'attention sur l'article 1 de la Constitution, qui proclame l'égalité des citoyens, et rappelle au président que "les Français sont constitutionnellement égaux sans distinction d'origine".

Pour les mineurs, le "Monsieur sécurité" de l'UMP et député des Alpes-Maritime Eric Ciotti, a déclaré vouloir mettre en place un plan de probation sous responsabilité des parents. Ceux-ci s'exposeraient à des peines de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende si leurs enfants ne respectaient pas certaines interdictions. Il peaufine actuellement avec son collègue Edouard Courtial une proposition de loi, voulue par le Président de la République sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants. Dans les rangs de l'UMP, cette proposition ne séduit que très modérément. Michel Havard par exemple, a "du mal à imaginer une telle mesure". Najat Vallaud-Belkacem ne rentre pas dans le détail de ces propositions et y voit des mesures qui "nous ramènent au régime de Vichy".

Najat Vallaud-Belkacem
Adjointe au maire de Lyon et conseillère générale du Rhône

Des propositions qui ramènent "au régime de Vichy"

Belkacem ()

Tim Douet

"Si être Français se mérite, être président des Français aussi. Ce pouvoir, décidément en perdition, n'a rien trouvé de mieux que de jouer une fois de plus, au prix du renoncement à nos valeurs et d'un cynisme peu commun, sur la peur des citoyens, les préjugés et les amalgames, pour faire oublier ses échecs et les scandales de ces dernières semaines. Ses propositions sur les citoyens « d'origine étrangère » nous ramènent aujourd'hui, n'ayons pas peur des mots, au régime de Vichy. Qu'on se le dise, les « gens du voyage » et les « immigrés » sont les métèques du Président et de ses acolytes. Face à ces propos délirants, tous les démocrates où qu'ils se trouvent, ne peuvent que protester de manière solennelle et mettre en garde l'opinion contre des prises de position intolérables dans la bouche d'un Président de la République française."

Meunier ()

DR

Philippe Meunier
Député UMP du Rhône

"Rien à faire en France"

“Quand on viole une jeune femme et qu’on vient d’être naturalisé français, on n’a rien à faire en France. La France est un pays pacifique et tolérant, ceux qui ne veulent pas s’intégrer seront expulsés. Évidemment, il ne s’agit pas de déchoir de sa nationalité française une personne qui vit ici depuis 25 ou 30 ans. Par contre dans les 10 ans, cela devrait être envisageable. Quand on a un enfant de 15 ans qui est déjà multi-récidiviste, les parents sont responsables. Il va y avoir des sanctions car avant qu’un enfant ne commettre un crime, il y a une escalade de la violence. Si on met des amendes aux parents, ils comprendront avant qu’il ne soit trop tard. La dissuasion fera que la sécurité sera garantie.”

Jean-Louis Touraine
Député PS du Rhône

"Les deux erreurs de Sarkozy"

" Déchoir une personne de la nationalité va à l'encontre de l'article 1 de la Constitution (qui proclame l'égalité des citoyens, NDLR). On voit bien les motivations : essayer de rechercher les voix du Front National et masquer les échecs de la politique sécuritaire de M. Sarkozy. De façon populiste il prend des boucs émissaires. M. Sarkozy fait deux erreurs : diminuer le nombre de policiers et supprimer la police de proximité au moment où elle commençait à donner des résultats. On ne va pas aux racines du problème en tapant comme des brutes mais en connaissant le terrain et les gens qui y vivent. Le problème c'est la précarité, il faut donc redonner de la dignité aux gens et ne pas les diaboliser. Quant à Monsieur Eric Ciotti, c'est un habitué de la pénalisation des parents. C'est un extrémiste qui veut chasser sur le terrain de l'extrême droite. Mais en France il y a une justice, et aucun juge ne voudra sanctionner le simple fait d'être parent. Ça ne sert à rien de faire des lois qui ne sont ni appliquées ni applicables. Ce qui m'inquiète le plus dans toute cette histoire, c'est la philosophie qui se cache derrière. Pour ces messieurs, l'humanité est désespérante, le seul espoir résiderait dans le fait de vivre les uns contre les autres."

Nathalie Arthaud
Porte-parole nationale de Lutte ouvrière (LO)

"C'est un délire sécuritaire"

Arthaud ()

DR

“C’est la stratégie électorale de Sarkozy. Mais dans la période actuelle, flatter ces préjugés et les racistes de tous poils peut-être lourd de conséquences. Après les expulsions de Roms, il s’agit d’être toujours plus fort que le FN. La déchéance de nationalité, ils savent très bien que cela fera réagir mais ils savent aussi très bien qu’il y a beaucoup d’obstacles pour rendre effectif quelque chose qui n’est même pas constitutionnel. C’est un délire sécuritaire. Ca les arrange de faire oublier ces fraudeurs milliardaires et ces ministres qui ramassent les pourboires de la grande bourgeoisie pour service rendu."

Bruno Gollnisch
Vice-président du FN

"Surdélinquance des populations immigrées"

Gollnisch ()

Tim Douet

"La réaction de Nicolas Sarkozy aux violences de Grenoble est dérisoire. Le lien entre immigration et délinquance est évident. Il y a une surdélinquance dans les populations immigrées. Mais ce phénomène a des causes tout à fait explicables : les immigrés subissent un déracinement notoire, et une destruction de leurs structures traditionnelles qui facilite les comportements prédateurs. La déchéance de nationalité était prévue sous les IIIe et IVe Républiques, et elle l’est également sous la Ve. Tout ceci est légal. Concernant la responsabilité pénale des parents de mineurs multirécidivistes, ils devraient être priés de repartir dans leur pays d'origine, s'il est avéré qu'ils étaient négligents ou complices. On n'est responsable pénalement que de son propre fait. La faute doit autant être attribuée aux parents qu'à l'enfant."

Michel Havard
Député UMP du Rhône

"Des périodes probatoires pour la nationalité"

Havard ()

Tim Douet

"Sous réserve de vérification juridique, la proposition de déchoir de la nationalité un délinquant ne me choque pas mais ce doit être clairement examiné car que fait-on par exemple pour une personne en cours de demande de nationalité ? Il faudrait peut-être mettre en place des périodes probatoires avant l'obtention de la nationalité et trouver ensuite une graduation à cette mesure. En revanche, en ce qui concerne la proposition de M. Ciotti, je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'aller aussi loin. J'ai du mal à imaginer que l'on mette en prison des parents. Il y a déjà une tentative de responsabiliser les parents de mineurs avec la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme, mais là, ça me parait impossible à réaliser."

Philippe Meirieu
Vice-président du Conseil Régional, Europe Ecologie

"Criminaliser les parents"

Meirieu ()

"Toutes ces mesures s'inscrivent dans la même politique du tout-répressif du Président de la République. Je suis scandalisé ! La déchéance de nationalité est contraire aux principes de la République. Je conçois très mal que deux personnes (l'une française de souche, l'autre issue de l'immigration et possédant une double nationalité), en face d'un même acte, soient condamnées à des peines différentes. Le rôle de l'État est d'être dans la prévention, non dans la répression. Quant à la proposition d'Éric Ciotti, elle est farfelue et contrevient à un principe fondamental du droit selon lequel on ne peut punir quelqu'un pour un acte réalisé par quelqu'un d'autre. D'autant que, en criminalisant les parents sous les yeux de leurs enfants, on est en contradiction avec le principe d'autorité. Aujourd'hui, il est difficile d'être parent. Je ne dis pas qu'ils sont dépourvus de responsabilité, mais il faut les accompagner et leur donner les moyens d'éduquer."

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4 commentaires
  1. Yvan, de Lyon - 3 août 2010

    Depuis 2005, puis 2007 notre République est en danger.Les propos de monsieur 53%, sur la déchéance de nationalité, en est un triste exemple. La majorité qui est encore au pouvoir, au minimum jusqu'en 2012, est derrière son 'chef'. Une majorité lobotomisée, avec la bouche ouverte en permanence et boit les saintes paroles de monsieur 53% !Le seul et dernier verrou de protection, pour notre démocratie, se trouve au Conseil Constitutionnel. Conseil présidé par Jean-Louis Debré.http://www.conseil-constitutionnel.frBeaucoup de personne le dise 'cette mesure est anti-constitutionnelle'.Mais alors pourquoi monsieur 53%, qui avant d'être logé à l'Élysée était avocat, méconnait-il autant le texte fondateur de notre République ?En surfant sur le nauséabond depuis 2005 il s'est fait élire en 2007. Face à lui personne. Une opposition qui n'a que le mot.De fait, il à les pleins pouvoirs et entend bien les conserver au-delà de 2012. De mon point de vue, il n'a pas de limite pour conserver le pouvoir.Attendons-nous a ce qu'il secoue à nouveau les fondements de notre démocratie. J'espère que, l'actuel Conseil Constitutionnel, ne disparaitra pas sous les secousses répétés.Au-delà des mots et dans l'hypothèse où ce rempart cède, que sommes nous prêt a faire, pour que l'histoire ne se répète pas ?

  2. populiste - 5 août 2010

    @YvandelyonEn ce qui me concerne c'est lorsque je me promène dans certains quartiers de Lyon la nuit que je me sens en danger. Quant à la responsabilité pénale d'une famille (y compris la mienne)cela est tout a fait légal cher monsieur.

  3. jm calther - 6 août 2010

    Il est vrai qu'on a peur de se promener la nuit dans le 6e. Certains lieux sont peu surs. On pourrait s'y voir oligé de faire une donation de 7500 euros à l'UMP, là , au détour d'une rue.

  4. Martin de Givors - 6 août 2010

    L'ancien avocat devenu chef de l'état Français UMP méconnait-il à ce point le droit et la constitution au point de vouloir en violer les principes fondamentaux pour aggraver une situation, dont il a par ailleurs pleinement conscience de l'ineficacité de ces mesures si tant est qu'il parvienne à les imposer...Son principal soucis étant plutôt de rester au pouvoir, quitte à limiter les dégats d'un échec électoral présidentiel annoncé, en créant les conditions préalable d'un futur accord de gouvernement UMP-FN...(Maréchal nous Revoilà...)Espérons toutefois, qu'au printemps 2012 une majorité de Français ''non lobotisé'' déjoueront ce scénario et leur offriront une magnifique veste de haute couture, pour redonner à ce pays le sens de l'éthique politique, ainsi que le rayonnement culturel qui fût jadis le sien...

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