Rétention : le rapport qui fait mal à la gauche

François Hollande n'a guère mieux fait que la droite en terme de rétention administrative des étrangers en 2012 par rapport à 2011. C'est ce que montre le rapport annuel des associations de défense des droits des migrants, Forum réfugiés et Cimade notamment, sorti le 4 décembre.

Le duo Hollande/Valls, à gauche, a donc réussi à faire mieux que la droite, et le couple Sarkozy/Guéant en terme de traitement des étrangers sans papiers. Un an et demi après son accession au pouvoir, le rapport annuel 2012 des associations de défense des droits des migrants en France, est un peu moins alarmant que le précédent. Sorti le 4 décembre, il souligne le maintien d'un "haut niveau" d'étrangers placés en centres de rétention : 43 746 en 2012 contre 51 385 en 2011, soit une baisse de 15 %, toujours trop selon les associations. Et alors que le ministère de l'Intérieur s'était engagé à mettre fin aux objectifs chiffrés, le nombre d'éloignements a augmenté de 3910 en 2012 par rapport à 2011 depuis l'hexagone, passant de 32 912 en 2011 à 36 822 en 2012, soit une hausse de 12 %.

"Un instrument banal de procédure"

"L'année 2012 devait être celle du changement", regrettent les associations qui s'appuient sur un extrait de lettre envoyée par François Hollande aux associations durant la campagne présidentielle. Le recours à la rétention devait "redevenir l'exception et non un instrument banal de procédure" leur écrivait le futur président.

Les associations regrettent aussi que le juge des libertés et de la détention ne puisse pas agir dans un délai de 48h comme c'était le cas par le passé. Elles demandent la réduction de la durée maximale de rétention et la suppression des régimes d'exception en vigueur dans les territoires d'outre-mer.

Concernant les personnes qui demandent l'asile en rétention, les associations réclament qu'elles puissent bénéficier d'un recours à effet suspensif. Les éloignements forcés vers la Roumanie sont encore trop souvent pratiqués reprochent elles, comme à Lyon, "malgré une efficacité toute relative, les personnes pouvant revenir en France sans délai".

Trop d'éloignements forcés vers la Roumanie

Enfin, l'ouverture de salles d'audience délocalisées au plus près des centres de rétention et des aéroports en 2012 inquiète les associations, qui parlent d'un "nouveau régime d'exception à destination des étrangers, à travers la retenue administrative pour remplacer la garde à vue".

La seule avancée notable réside selon elles dans la forte réduction du nombre de placements de familles dans les centres de rétention. La pratique perdure en revanche à Mayotte, où même les mineurs isolés sont enfermés.

Voir le rapport annuel 2012 sur la rétention administrative en cliquant ici.

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