Reste à charge hospitalier : des disparités qui interrogent

L’Observatoire Place de la Santé vient de dévoiler les données régionales et départementales sur les restes à charge hospitaliers (RAC), un moyen de comprendre en quoi "la réforme du 100% santé ne règle pas 100% du RAC".

L’Observatoire Place de la santé, mis en place par la Mutualité française, propose régulièrement un état des lieux du système de santé et des préoccupations des Français en la matière. En octobre 2019 a été publiée une 3e édition, ciblée sur les restes à charge (RAC) hospitaliers avant remboursement des complémentaires santé. Dans un contexte de réforme du 100% santé (qui devrait permettre d’ici 2021 à chacun d’avoir accès à des équipements à reste à charge nul en optique, prothèses dentaires et auditives après intervention de la Sécurité sociale et des complémentaires santé), la Mutualité française revient sur les enjeux de santé actuels.

Des restes à charge élevés et variables en fonction de l’âge et du lieu d’habitation

Le RAC hospitalier atteint 880 euros en moyenne pour les 80 ans et plus, soit plus de 2 fois plus que la moyenne qui s’établit à 396 euros (les personnes âgées étant très consommatrices de soins). L’Observatoire met également en avant des écarts entre régions et départements : en Auvergne-Rhône-Alpes, de 210€ en Ardèche à 346€ en Savoie, en passant par 240€ dans le Rhône (la moyenne nationale étant de 235€).

Ces écarts s’expliquent par des différences de prix facturés, mais pas seulement : "des soins coûtent plus cher dans certaines régions parce que la répartition médicale n’est pas la même, il y a parfois plus de chirurgiens spécialisés avec des honoraires plus importants que la moyenne (…) ou des régions qui sont moins denses médicalement, avec moins de personnel ou de moyens hospitaliers" explique Yves Perrin, Président de la Mutualité française Auvergne-Rhône-Alpes.

Les mutuelles contribuent fortement à réduire les inégalités et la facture des Français

Les dépenses hospitalières et les remboursements de la sécurité sociale augmentent au même rythme (+3,2% par an), mais les remboursements des complémentaires santé augmentent plus rapidement (+5,3% par an) et permettent ainsi de contenir le RAC final des Français. Sur le RAC hospitalier laissé après intervention de la sécurité sociale (396€), les mutuelles en remboursent 90%, ce qui laisse le RAC final à 40 euros.

Yves Perrin explique par ailleurs que le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) deviennent la "Complémentaire santé solidaire". C’est une aide qui concerne les personnes aux ressources modestes : selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte 30€ par mois et par personne. Yves Perrin explique que c’est un système qui est sera peut-être peu rentable : "c’est une expérience à risque, mais qu’on a décidé d’expérimenter quand même, car ce n’est pas mutualiste d’abandonner les adhérents".

La réforme santé, quels enjeux ?

Les mutuelles jouent un rôle important dans la couverture des dépenses hospitalières, mais elles font face à des difficultés selon Yves Perrin. "Il existe un panel très large de complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) et beaucoup de gens optent pour une protection sociale en fonction de valeurs, or on ne peut pas rester sur des schémas anciens, aujourd’hui c’est surtout une question de sens", explique-t-il.

Pour la Mutualité française, il serait nécessaire que les gens soient tous rattachés à la Sécurité sociale et optent pour une mutuelle. Si les gens continuent de se tourner vers les assurances privées, les pouvoirs publics vont continuer de diminuer les aides versées aux mutuelles pour gérer un adhérent à l’année (32€ qui doit passer à 28€ d’ici 2021) sachant que ce même adhérent coute en moyenne entre 50 et 60€ à l’année. "Le vrai problème c’est qu’il n’y a pas d’adéquation entre ce qu’on nous verse et ce que ça nous coute en interne (…), mais si tout le monde va à la sécurité sociale ça aura moins de répercussions pour nous", précise Yves Perrin. Autre préoccupation : la question des urgences.

Le président de la Mutualité française Auvergne-Rhône-Alpes explique : "il ne faut pas l’aborder uniquement par le prisme des moyens, il faut changer l’organisation des soins, l’accès aux urgences (…) 30% des hospitalisations ce sont des personnes âgées, car elles ne sont prises en charge nulle part, donc il faudrait déjà réduire ce pourcentage pour limiter les dépenses. Sachant que seulement 34% des Français pensent que les urgences fonctionnent bien, la réforme de l’hôpital apparaît comme le véritable enjeu.

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