Rapport de la Cour des comptes : les HCL épinglés

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes épingle les Hospices Civils de Lyon (HCL). Dans sa ligne de mire, les logements de fonction, l’attribution des logements aux personnels et le "faible rendement" de l’Hôtel-Dieu. Explications et réponses des HCL.

Le patrimoine immobilier privé des hôpitaux est un des derniers points sur lequel s’est penchée la Cour des comptes. Dans son rapport public annuel de 2012, elle épingle les principaux centres hospitalo-universitaires de France, détenteurs d’un patrimoine immobilier comparable à celui de l’Etat, représentant environ 60 millions de m². Parmi les plus importants, celui des Hospices Civils de Lyon (HCL), estimé en 2009 à 620 millions d’euros. Mais, si la Cour des comptes note l’effort de l’institution pour mieux valoriser son patrimoine (40 millions d’euros attendus en 2012), elle pointe du doigt la gestion des 94 logements de fonction, estimant que "le lien entre attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et la continuité du service public s’est largement distendu". Et de noter que "80 % des directeurs d’hôpitaux aux Hospices Civils de Lyon sont logés en dehors des sites hospitaliers".

Des attributions de logement "peu lisibles"

D’autre part, les HCL maintiennent une politique de logement social à destination de leur personnel, en proposant 855 logements avec un abattement de loyer de 20 % par rapport aux prix du marché. Cependant, la Cour des Comptes note que "les modalités d’attribution de ces logements restent peu lisibles". Pas pour Julien Samson : "Les logements sont attribués suivant deux dimensions. Une approche professionnelle, qui nous fait privilégier les agents des filières "tendues", comme les infirmières ou les kinésithérapeutes, et une approche basée sur des critères sociaux classiques privilégiant les revenus les plus faibles". Mais la cour note l’absence de commission d’attribution associant la direction des ressources humaines. Observation balayée par Julien Samson, qui estime que "le service des affaires domaniales a toute capacité dans ce domaine". En 2010, sur 340 demandes de logement, 119 ont été acceptées.

15 % des logements sont occupés par des personnes qui ne sont pas employées des HCL

Mais les observations de la Cour des comptes sur les logements à destination du personnel ne s’arrêtent pas là, puisqu’elle note en outre que "15 % des logements sont occupés par des personnes qui ne sont pas employées des HCL". Plusieurs explications à ces chiffres, que le directeur adjoint ne réfute pas : "Dans certains cas de legs, nous nous heurtons à des problématiques de clauses qui nous obligent à accueillir un certain public ou à héberger les descendants par exemple. Nous avons également des contraintes juridiques de droit du bail, dans le cas d’un décès d’un agent des HCL par exemple, le bail est de droit transféré à son veuf ou sa veuve.

Les HCL ont également des biens moins attractifs pour le personnel, car situés trop loin des sites hospitaliers ou avec des loyers trop élevés." Quant aux 19 % de logements vacants constatés par la cour, Julien Samson les justifie par des travaux ou des projets de cession. "Nous tendons à faire décroître ce taux, néanmoins il faut noter qu’en dehors des projets de cession, le taux de vacance des logements à destination du personnel est de 4 %." Un taux comparable à celui des principaux bailleurs sociaux de l’agglomération.

Le "faible rendement" de l’Hôtel-Dieu

Enfin, difficile d’évoquer le patrimoine des HCL sans aborder l’Hôtel-Dieu. Un point que la Cour des comptes n’a pas manqué de souligner, estimant que le bail à construction dont il fait l’objet n’apportait qu’un "faible rendement" (90 millions d’euros sur 94 ans). Une observation qui laisse les HCL "perplexes". En réponse à cette observation, le directeur général des HCL, Daniel Moinard, avait rappelé l’ampleur de l’opération pour le preneur, à savoir 150 millions d’euros de travaux pour un bien estimé à 10 millions d’euros par France Domaine. À titre de comparaison, l’Hôtel-Dieu de Marseille, comparable par sa surface et sa situation à l’édifice lyonnais, a été racheté par la Ville pour 9,9 millions d’euros et fait l’objet d’un bail de 99 ans pour 7,7 millions d’euros, soit un rendement locatif près de douze fois inférieur à l’Hôtel-Dieu de Lyon.

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