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Radars qui vérifient l'assurance, ceux de Lyon sont-ils concernés ?

La Délégation à la sécurité routière vient d'annoncer que les radars permettront de vérifier si les véhicules sont bien assurés. Comment cela va-t-il fonctionner, Lyon est-il concerné ?

Dans un communiqué la Délégation à la sécurité routière annonce que le fichier des véhicules assurés (FVA) est désormais opérationnel. Concrètement lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre pourront l'interroger en temps réel pour vérifier l'assurance d'un véhicule. Ce FVA comporte l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et sa période de validité.

Par ailleurs, le fichier sera également interrogé chaque fois qu'un radar flashera un véhicule en excès de vitesse ou lors d'un franchissement de feu. Tous les radars sont concernés, y compris ceux de l'agglomération de Lyon. Néanmoins, les automobilistes ne recevront pas d'amende dans un premier temps, mais un courrier les invitant à régulariser la situation le plus rapidement, ainsi que " les poursuites auxquelles le délinquant (la non-assurance est un délit) s'expose. Lorsqu'il sera jugé opportun de mettre fin à cette opération de prévention, les propriétaires des véhicules non assurés recevront, à la suite de l'avis de contravention pour l'excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d'amende forfaitaire délictuelle", précise la sécurité routière. Par ailleurs, si vous n'êtes pas flashés, le fichier n'est pas consulté. À noter, cette phase pédagogique ne concerne que les radars, en cas de contrôle routier par un policier, les automobilistes sans assurance risquent une sanction immédiate.

Jusqu'à 3 750 euros d'amende 

Selon la loi, rouler sans assurance est passible d'une amende de 3 750 euros, peine pouvant être assortie d'une suspension ou d'une annulation de permis, interdiction de le repasser et confiscation du véhicule. Ceux qui se feraient flasher via un radar et contrôlaient sans assurance via consultation du FAV pourraient être punis d'une amende forfaitaire de 500 euros lors de la première constatation de l'infraction. S'ajoutent également les risques financiers en cas d'accident pour les conducteurs d'assurance, obligés de rembourser la totalité des sommes éventuellement versées par le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages, "parfois durant toute sa vie", avertit la sécurité routière. En 2018, 175 personnes sont mortes en France dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré.

1 commentaire
  1. Galapiat - 17 octobre 2019

    on monte une usine à gaz quand une solution simple existe. Il suffit :
    de changer la forme du macaron chaque année
    de changer sa couleur pas forcément uniforme.
    de faire apparaitre en gras le N° du véhicule. la fin de validité.
    d'uniformiser annuellement cette date de validité exemple toutes au 31/ mars.
    Par ce moyen les forces de l'ordre d'un simple coup d’œil peuvent déjà faire le tri sur les non assurés. (forme, couleur)
    l'absence d'assurance conduisant immédiatement le véhicule en fourrière, la suppression du permis.

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