Mariage pour tous, mais pas partout !

Un Français peut-il épouser un Français du même sexe dans une ambassade ou un consulat à l’étranger ? La question ne paraît pas compliquée. Et pourtant, nombreux sont les services de ministères à avoir séché sur le sujet. Lyon Capitale apporte la réponse.

Depuis plusieurs semaines, les Français découvrent petit à petit que l'idée du mariage pour tous est ébréchée de quelques exceptions. Celles-ci concernent notamment les couples constitués d'un membre venant d'un pays avec lequel la France a passé des accords binationaux. On retrouve 11 états sur cette liste des "exceptions au mariage" : la Pologne, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, le Cambodge, le Laos, la Tunisie et l'Algérie. Si un des membres du couple est ressortissant d'un de ces états, pas de mariage, même en France.

Mais que se passe-t-il pour les Français expatriés? Car le nombre de nos compatriotes établis en dehors de nos frontières est loin d'être insignifiant (au 31 décembre 2012, ils étaient 1 611 054). Alors que les ambassades et consulats de France célèbrent de manière régulière des mariages hétérosexuels, le peuvent-ils aussi pour des mariages homosexuels? Deux Français installés à l'étranger peuvent ils se marier dans un consulat français et obtenir de fait la validité de ce mariage en France?

Pas de souci à en croire le ministère de la Justice qui affirme que "le mariage à l'étranger de deux Français peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu valable en France".

Le ministère des Français de l'étranger confirme d'ailleurs que deux mariages homosexuels ont déjà eu lieu dans des postes français à l'étranger, le premier à Brasilia et le second à Saint-Domingue.

La loi dit oui, les conventions disent non

Seulement voilà, tout n'est pas aussi rose et la réponse du ministère de la Justice mérite d'être largement nuancée et précisée. Car sur les 24 ambassades et consulats contactés par Lyon Capitale, 18 ont affirmé ne pas être en mesure de célébrer des mariages entre personnes de même sexe, quand 6 ont répondu favorablement. Faut-il y voir des "consulats dissidents" refusant d'unir des couples de même sexe par conviction? Pas nécessairement.

Car le mariage entre deux personnes du même sexe est régi par une loi. Or, en matière de diplomatie les accords prévalent sur les lois. Et dans ce domaine, les conventions de Vienne sont claires : le consul "peut agir en qualité d'officier de l'état civil, pour autant que les lois et règlements de l'état ne s'y opposent pas". En d'autres termes, si le mariage homosexuel, ou a fortiori l'homosexualité ne sont pas reconnus, sont interdits, ou punis par la loi dans le pays accréditaire, pas de mariage. "Dès lors que la célébration du mariage par les autorités diplomatiques ou consulaires française se heurtera à l'ordre public de l'un de ces états, il ne sera pas possible d’y procéder, sous peine d'enfreindre les conventions de Vienne", précise la circulaire du 29 mai sur le mariage homosexuel.

À ces cas, il faudra encore rajouter quelques interdictions. Pour ceux qui souhaitaient s’unir dans un état des USA autorisant le mariage homosexuel, c’est loupé. Et pour cause, aucune union ne peut avoir lieu dans les ambassades et consulats aux Etats-Unis (il en va de même pour le Royaume-Uni et la Suisse). Donc aux USA, les mariages dans les consulats, qu’ils soient homo ou hétéro, c’est "No".