Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin. © Google

Lyon : des associations déposent un recours contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour

Plusieurs associations déposent un recours devant le tribunal administratif de Lyon contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour à la préfecture du Rhône, ce mardi 30 mars.

Plusieurs associations ont décidé de lancer au niveau national une "offensive contre la dématérialisation imposée des démarches pour accéder à un titre de séjour". La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France, la Cimade et d’autres vont déposer ce mardi 30 mars des recours contre les préfectures qui imposent la prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de titres de séjours. Parmi les préfectures concernées, celle du Rhône ainsi que de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les associations constatent que "depuis le 15 juin 2020, le ministère de l’Intérieur a recommandé aux préfets de généraliser la prise de rendez-vous et de dématérialiser plusieurs procédures pour les personnes étrangères". Une recommandation qui a pour conséquences, selon les associations, de "fabriquer des sans-papiers" puisque "des milliers de personnes perdent le bénéfice d’un titre de séjour du fait de l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales".

Depuis une décision du Conseil d’État du 27 novembre 2019, la dématérialisation ne peut pas être imposée aux usagers et usagères du service public au nom des "principes constitutionnels d'égalité d'accès au service public, de continuité du service public et d'égalité devant la loi". Pour les associations la préfecture du Rhône et d’autres ont "choisi tout simplement d’ignorer cette jurisprudence".

Le 18 février 2021, le tribunal administratif de Rouen avait donné raison aux associations en annulant un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime.

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