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Lyon  : 6,3 millions d'euros de taxe d'habitation bientôt remboursés ?

Selon la Canol, 6,3 millions d'euros ont été perçus en trop à Lyon lors de la récolte de la taxe d'habitation. Un montant qui irait de 22€ à au moins 149€ par foyer.

L'association des contribuables lyonnais Canol a saisi le tribunal administratif de Lyon après avoir “découvert une erreur dans le calcul de la  taxe d’habitation  dans le Rhône (et vraisemblablement dans toute la France  !)”, ont-ils écrit dans un communiqué. Selon eux  : “Les services fiscaux ne respecteraient pas le Code général des impôts et minoreraient la valeur locative moyenne (VLM) des communes… ce qui  diminuerait le montant des abattements  auxquels les contribuables ont droit.

À Lyon, en 2017, le trop-perçu s’élèverait de 22 € pour un foyer sans personne à charge à 149 € pour un foyer qui en a 4. À Villeurbanne, le trop-perçu irait de 49 € pour un foyer sans personne à charge à 221 € pour un foyer qui en a 4. Globalement, la ville de Lyon percevrait  6,3 millions d’euros de taxe d'habitation, les abattements étant minorés de 13,7 %. Pour Villeurbanne, il serait de 4 M€ (les abattements étant minorés de 24,4 %) et de 5,8 M€ pour la métropole de Lyon (les abattements étant minorés de 13,3 %).

L'association dit avoir “alerté la direction des services fiscaux du Rhône en avril. Ceux-ci avaient 4 mois pour nous donner les explications, mais ne nous ont pas répondu à ce jour”. Faute de réponse, l'association a déposé une action en reconnaissance de droits au tribunal administratif de Lyon demandant le remboursement du trop-perçu pour tous les contribuables du Rhône.

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1 commentaire
  1. Marc Antoine - 24 septembre 2018

    Il est désolant de rappeler au président actuel et à son prédécesseur, que le bouclier fiscal de Sarkozy permettait aux foyers à faibles revenus d'être exonérés de la taxe d'habitation. Et que les heures supplémentaires détaxés ont été supprimées par Hollande. Chercher les erreurs !

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