Le tribunal de Lyon ordonne la réintégration de deux agents non-vaccinés, l’hôpital de Saint-Étienne refuse

Depuis le 15 septembre, le personnel des établissements de santé est soumis à l’obligation vaccinale. Deux agents de l’hôpital de Saint-Étienne, non-vaccinés, ont obtenu du tribunal administratif de Lyon une suspension de leur mise à pied, mais la direction du CHU refuse de les réintégrer. 

La vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour les professionnels du secteur de la santé est entrée en vigueur le mercredi 15 septembre. Dans les hôpitaux, l’ensemble des agents, de la restauration aux fonctions administratives, est concerné par cette nouvelle mesure. Deux agents non-vaccinés, qui travaillent dans les cuisines du CHU de Saint-Étienne avaient ainsi été suspendus par leur direction, conformément à la loi. 

Ces dernières ont contesté cette décision devant la justice, estimant ne pas être concernées par l’obligation vaccinale faite au personnel soignant, car elles travaillent au sein des cuisines de leur établissement. Compte tenu de la localisation de la cuisine centrale du CHU de Saint-Étienne où ils exercent, le tribunal de Lyon a considéré être en présence d’éléments "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige", rapporte l’AFP.

L'hôpital saisit le Conseil d'État

À cet égard, la justice administrative lyonnaise a ordonné vendredi en référé la suspension de la sanction appliquée par le CHU de Saint-Étienne, jusqu’à ce qu’elle ait statué sur le fond de l’affaire. Néanmoins, lorsque les deux employées se sont présentées sur leur lieu de travail, accompagnées d’une huissière et un pass sanitaire en main, elles auraient été empêchées de reprendre leur poste, "par un cadre qui nous a dit appliquer une directive de la DRH", a déclaré Marie-Josée Ribeiro, une des deux salariées.

Leur avocat, Me Thomas Bénagès, a dit "déplorer que l’hôpital fasse le choix de se mettre hors la loi en refusant d’appliquer la décision de justice rendue" pour ses deux clientes. "C’est scandaleux de la part de l’employeur qui a un devoir d’exemplarité, alors que les salariées ont, elles, utilisé les moyens de droit légaux ". Contactée par l’AFP, la direction du CHU de Saint-Étienne n'était pas en mesure de commenter la situation de ces agents, précisant avoir engagé "un pourvoi" devant le Conseil d'État.

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