Tribunal administratif
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Le tribunal de Lyon annule deux arrêtés "anti-pesticides" pris par les mairies de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly.

Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule deux arrêtés dits « anti-pesticides » pris par les maires de Villeurbanne en 2019 et par le maire de Saint-Genis -Pouilly en 2020.

En 2019, à Villeurbanne, l'arrêté avait été pris par l'ancien maire, Jean-Paul Bret.

"Saisi par les préfets du Rhône et de l’Ain, le tribunal, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, rappelle que la réglementation des produits phytopharmaceutiques, destinée à concilier les impératifs de protection de l’environnement et de la santé publique avec l’objectif d’amélioration de la production agricole, est une police spéciale relevant de la compétence de l’État. Il considère à cet égard que le principe de précaution défini à l’article 5 de la Charte de l’environnement n’a pas pour effet de permettre à ces autorités locales d’excéder le champ de leurs compétences en intervenant en dehors de leurs domaines d’attribution", explique le tribunal administratif de Lyon dans un communiqué.

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