Tribunal administratif
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Le tribunal autorise la vente d'un terrain pour une mosquée à Givors

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté un recours contre la vente de terrains communaux à Givors en vue de la construction d'une mosquée.

En 2016, le conseil municipal de Givors a donné son accord pour la vente de parcelles communales à l'association Al Nour qui souhaitait construire une mosquée. Le prix de vente avait été fixé à 103 500 euros. Un recours contre cette délibération a été porté devant le tribunal administratif de Lyon par un conseiller municipal d'opposition.

Dans un jugement du 14 février, ce dernier a rejeté le recours, car : "le prix de vente des terrains, et les modalités de paiement ont été déterminés à partir de l’estimation du service des Domaines diminuée des surcoûts liés à la pollution des sols. Il considère que le conseil municipal de Givors n’a donc pas cédé les terrains à un prix inférieur à leur valeur et que la délibération attaquée du 19 décembre 2016 ne constitue pas une subvention illégale à un culte".

De même, le tribunal a écarté "les contestations du requérant invoquant une information insuffisante des membres du conseil municipal pour exercer utilement leur mandat".

L'intégralité du jugement est disponible ici.

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