Grippe A : Bret envoie la facture à l'Etat

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, jette un froid en demandant à l'Etat de rembourser à sa commune les frais engagés pour la campagne de vaccination contre la grippe A. Il vient d'adresser la facture à la préfecture.

Si toutes les communes réclament ainsi des comptes, l'Etat pourrait avoir du souci à se faire : a-t-il budgété les sommes nécessaires ? Sont-elles prévues dans le milliard et demi d'euros qu'il a annoncés pour cette campagne de vaccination collective ? Le cabinet de Roselyne Bachelot nous renvoie vers le ministère de l'Intérieur responsable de l'organisation de la campagne et où personne n'était joignable mardi soir.

Rue 89 : Vous demandez à l'Etat de vous rembourser les frais engagés par votre commune pour la campagne de vaccination contre la grippe A. Pourquoi ?

Jean-Paul Bret : C'est une initiative très naturelle. Lorsque l'Etat nous a réquisitionnés pour établir des centres de vaccination, il a accompagné cette demande d'un engagement de prise en charge, je lui adresse donc la facture. On a été prestataires de service, on a répondu à la demande. Comme n'importe quel prestataire, on envoie la note.

Je n'ai plus sous les yeux les courriers de la préfecture, mais ça faisait partie du deal initial. L'Etat n'est pas pris par surprise, c'était explicite que ce ne serait pas à notre charge. On nous a demandé d'aider mais cette campagne est de la responsabilité de l'Etat.

Comment avez-vous établi le coût total ?

Le total est de 96 000 euros, mais la préfecture nous a déjà donné une avance de 17 000 euros, le solde est donc d'environ 79 000 euros. La facture se décompose en deux parties. Un peu moins de 45 000 euros correspondent à des dépenses de travaux : il a fallu par exemple compartimenter des pièces, acheter des paravents, louer des bureaux et des sanitaires. Et un peu plus de 51 000 euros couvrent les frais de personnel mis à disposition par la ville pour assurer le fonctionnement des lieux.

Cela aurait pu coûter plus cher s'il y avait eu plus de personnes vaccinées. Nous avons eu 10 000 personnes vaccinées sur 180 000 potentielles, car nous couvrions le territoire de Villeurbanne et Vaulx-en-Velin.

Pensez-vous que l'Etat va vous rembourser ?

Je ne fais pas de procès d'intention, j'attends que l'Etat honore ce qu'il nous doit. Je suis un peu dubitatif sur la somme qu'il donnera car j'ai entendu dire que la préfecture tablait sur un forfait journalier de 16 euros par jour, ce qui ferait 1 600 euros pour 100 jours de vaccination.

Si tel était le cas, alors il faudrait qu'on rembourse le trop perçu puisque la préfecture nous a déjà versé 17000 euros…

Vous attendez-vous à un contentieux ?

J'ai envoyé la lettre à la préfecture hier ([lundi, ndlr), pour l'instant nous attendons d'être remboursés. La logique veut que l'Etat paye dans un délai d'un mois, comme il le demande lui-même dans ses rapports avec les collectivités. Si on n'est pas payés, on verra.

On a déjà eu des contentieux avec l'Etat pour des transferts de charge, par exemple pour les cartes d'identité et les passeports, l'Etat nous a payé 900 000 euros après une condamnation du tribunal administratif. Je ne pense pas être le seul à faire cette demande, d'autres communes l'ont peut-être déjà faite sans qu'on n'en parle.

Pensez-vous réellement que l'Etat a anticipé la facture totale de cette campagne de vaccination ?

Des crédits ont été prévus par les préfectures, mais peut-être pas à hauteur des frais engagés. Là, la ville a fait face à des dépenses imprévues à la demande de l'Etat, et le chiffrage se fait logiquement après. Nous avons inscrit 100 000 euros de dépenses imprévues sur le budget de la ville. On ne savait pas combien cela ferait, ça aurait pu être plus si la campagne avait duré plus longtemps.

Est-ce une manière de vous opposer à la campagne de vaccination nationale ?

Non, même si l'application du principe de précaution a été un peu exagérée, mais c'est un autre débat.

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