Capture d’écran 2012-07-17 à 17.36.24

Grand Stade de l'OL : la justice confirme l'intérêt général du projet

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mardi, la plainte de trois des riverains de la future enceinte sportive. Le juge a considéré que le détail financier du projet était suffisant au moment où la ministre des Sports, en mai 2011, signait la déclaration d'intérêt général du projet. Explications.

"Je suis très surpris de cette décision. Heureusement, il existe la cour administrative d'appel et le conseil d'Etat". L'avocat des trois riverains qui attaquaient la déclaration d'intérêt général (DIG) du projet de Grand stade a réagi, ce mardi, à l'annonce du rejet de l'ensemble des requêtes de ses clients par la justice administrative. Combatif, Etienne Tête n'a pas caché son souhait de l'emporter en appel. "La décision modificative du PLU de 2007 [autorisation permettant la construction du Grand Stade, ndlr] n'a pas été annulée par le tribunal administratif, mais par la cour administrative d'appel" a rappelé l'élu vert à la ville, l'un des principaux opposant au projet, qui intervient cette fois dans ce dossier en tant qu'avocat de trois contribuables.

Ses clients contestaient le dossier de demande préalable de la DIG du Grand Stade au motif que celui-ci ne fournissait aucun "chiffrage sur le niveau des investissements à réaliser", sur "la répartition des différentes formes de financement", qu'il faisait une "confusion entre recettes et ressources, plan de trésorerie et plan de financement" et qu'il dissimulait "d'autres recettes telles que les plus-values foncières". Or "selon l'instruction ministérielle du 1er septembre 2009 [document ministériel définissant la DIG, Ndlr] ; le dossier présenté par le porteur de projet doit contenir le mode de financement" estimaient le conseil et ses clients.

La foncière du Montout a fourni une information "suffisante"

A l'audience le 26 juin, le rapporteur public, avait été dans leur sens, estimant "insuffisant" le dossier de demande préalable de DIG. Mais contre toute attente ce mardi, le juge administratif n'a pas suivi, comme habituellement, le représentant des intérêts supérieurs de l'Etat.

Offrant une toute autre lecture de la circulaire ministérielle en question, il a jugé qu'elle "n'identifie pas le mode de financement de l'enceinte sportive comme un élément déterminant dans l'appréciation du caractère d'intérêt général du projet (...) L'information d'ordre général sur le mode de financement indiquant la nature des fonds utilisés et les options retenues pour les réunir est suffisante" a estimé le juge de première instance.

"Il considère que la circulaire ne s'applique donc pas et que l'on déclare d'intérêt général des projets à partir de dossiers vides" décrypte Etienne Tête. Ses clients ont maintenant deux mois pour faire appel. Leur décision n'était pas encore connue ce mardi. "Rien ne sert jamais de se réjouir ou de pleurer trop tôt" a quant à lui commenté le préfet de région. Jean-François Carenco s'était fendu d'une note en délibéré, fin juin, envoyée au juge pour défendre la DIG du Grand Stade à l'issue de l'audience défavorable (lire ici).

à lire également
Le président de l'Olympique lyonnais a entrouvert la porte à un départ de son étincelant milieu de terrain, dans un message énigmatique posté sur Twitter. 
12 commentaires
  1. Les Gones - 18 juillet 2012

    Est-ce que le tribunal administratif confirme que nos impôts iraient servir à ce projet non essentiel pour notre développement économique ?A part le BTP en période de construction, il n'y aura aucun emploi durable et aucune valeur ajoutée pour notre économie !Des investissements coûteux pour un projet foireux !

  2. arnaud l - 18 juillet 2012

    Une belle victoire face aux aigris!Par contre, l'avocat doit être content: il y aura un appel, donc plus d'honoraires.Quant à nos impôts, ils financent les voies d'accès aux supermarchés, aux discothèques, la bretelle d'autoroute pour aller chez Georges Blanc... et peu de gens râlent pourtant.Je ne suis pas un grand fan du stade, mais force est de constater que la quasi totalité des projets très critiqués ont toujours été de francs succès, souvent proportionnels au nombre de recours de riverains aigris.Le meilleur exemple reste Rhônexpress... qui marche du feu de Dieu et que tout le monde prend.

  3. carine - 18 juillet 2012

    M'enfin Arnaud, vous vous rendez compte de vos âneries ? la bretelle d'autoroute pour aller chez Blanc...allons soyez sérieux! Quant au succès de Rhonexpress...c'est vrai que lorsqu'on a pas le choix le succès est forcément au rendez-vous! Et puis non tout le monde ne le prend pas, seulement ceux qui prennent l'avion.Tant que la justice lyonnaise devra trancher, les resultats seront les mêmes, attendons les avis des juridictions réellement indépendantes.

  4. sanguinaire - 18 juillet 2012

    Très bonne nouvelle ! Je croise les doigts pour que ce projet sorte enfin de terre. Tous les projets qui font grandir notre ville au niveau national et européen sont indispensables.

  5. christian - 18 juillet 2012

    un tout petit conseil pour ARNAUD Vous dites que les voiries d'accès sont gratuites pour tout le monde ? Certes, mais ce point de vue ne tient que quand le terrain est vendu au prix du marché - parce que quand ce n'est pas me cas, l'acquéreur ne peut prétendre le beurre et l'argent du beurre et en plus une crémière danseuse, parce que toute la filière de la construction de ce stade est finalement payée par les contribuables, avec comme cerise sur le gâteau, un magnifique cadeau de plus-value qui aurait dû être concrétisée par le vendeur, c'est à dire les contribuables et si tu connais le dossier, arrête de nier et de raconter des conneries

  6. christian - 18 juillet 2012

    à Arnaud, un conseil supplémentaire, à toutes fins utiles qu'il est nécessaire de préciser à quelqu'un qui ne sait pas de quoi il parle et qui prétend tout maîtriser :l'avocat des plaignants ne coûte un sou à la collectivité,il intervient totalement gratuitement tout simplement par conviction personnelle (ça existe encore !) alors que les contribuables doivent supporter les honoraires de ladite collectivité (sur leur feuille d'impôt)d'autres mensonges ? ils ne vont sûrement pas tarder

  7. christian - 18 juillet 2012

    en première instance, le verdict est toujours favorable au premier officier ministériel baronnet, normal, on traite les choses entre frères franc-maçons La deuxième instance - la cour d'appel administrative - est collégiale, c'est donc plus compliqué, et c'est à ce stade que les opposants peuvent enfin user d'une justice indépendante Je sais ça dérange, mais dois je donc me priver de dire la vérité ?

  8. cesar13 - 18 juillet 2012

    Lorsque la justice est de son côté, elle est indépendante Lorsqu'elle ne l'est pas, elle est corrompue. Et cela donne des exemples de démocratie... Ah sacré Christian La derniere fois, je vous conseillais des cours d'économie, aujourd'hui je vous conseille des cours de droit. Commencer à préparer les mouchoirs, les pelleteuses vont arriver plus vite que vous ne le croyez 🙂 Il ne reste plus qu'en première instance, le recours sur le permis de construire. Votre Etienne Tête alias Monsieur Burns pourra intenter tous les recours qu'ils souhaitent qu'il n'empêchera pas les travaux de se poursuivre.. Mais continuez à vous enteter, cela m'amuse et nous amuse 🙂

  9. Collombitude - 18 juillet 2012

    'Vérité en deçà..., erreur au delà'. C'est la raison pour laquelle, on peut remettre en cause une décision de justice.Ceci dit déclarer un stade de foot privé d'intérêt général dépasse l'entendement, sous prétexte de 3 matchs de foot pour l'Euro. Il faut être sacrément passionné par le ballon pour se faire ainsi rouler dans la farine.Les politiques n'ont toujours pas compris que les Français en ont marre de ces conneries. 'Maya l'abeille' a pourtant du se poser des questions, F.Boudaoud aussi, toutes deux battues par l'UMP alors que le PS avait le vent en poupe! Bientôt ce sera le tour de Sturla à Décines, un stade vaut bien une mairie!

  10. christian - 18 juillet 2012

    Mon cher CESAR-sardine A VAINCRE SANS PERIL, on triomple SANS gloireet à vaincre AVEC périls (et ils sont nombreux pour les opposants) ils vont triompher AVEC gloire, et c'est vous qui aurez besoin des wagons non pas de trams, mais de mouchoirs (de la marque kleenex, c'est ce qui vous sied le mieux !)

  11. kaoetic - 18 juillet 2012

    Un rapporteur de la loi qui conclut à l'annulation. Un juge de tribunal administratif qui conclut à l'inverse. Le débat n'est pas tranché, souhaitons qu'il y ait appel . On ne peut manquer de s'interroger sur la signification de l'intérêt général au regard d'un projet qui va mobiliser de l'argent public au profit d'un intérêt privé ? Triste illustration de la société française après 5 ans de Sarkozisme et dans la lignée de notre maire 'blinbling' !

  12. willycat - 19 juillet 2012

    Les rageux et Tête ont pris une claque. Vive OL Land et évoluez bande de ploucs.

  13. Sophie_Lyon - 20 juillet 2012

    Honteux ce grand stade ! ou est l'intérêt général de dépenser autant d'argent public alors que les hôpitaux manquent de lits et de personnels ? HONTEUX !

  14. @lex - 20 juillet 2012

    Super bonne nouvelle!!!;)Alllez l'Ol!!!!

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires

réseaux sociaux

Nos BD
Faire défiler vers le haut