Préfecture du Rhône

Dix communes du Rhône en état de catastrophe naturelle

Les personnes sinistrées ont dix jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour demander une indemnisation. 

Après plusieurs mouvements de terrains survenus entre le 1er juillet et le 31 septembre 2018 selon un arrêté interministériel du 17 septembre 2019 paru au Journal officiel ce samedi 26 octobre 2019. Ces mouvements sont survenus à cause de fortes pluies durant une période de sécheresse l'été dernier. Les communes de L’Arbresle, Châtillon, Marcy-L’Étoile, Saint-Genis-Laval sont concernées pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018, celles de Blacé, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Lacenas, Saint-Georges-de-Reneins pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre et la commune de Saint-Leger pour la période allant du 1er octobre de la même année au 31 décembre. “Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances, s’ils ne l’ont pas déjà fait, un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles”, explique la préfecture du Rhône.

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1 commentaire
  1. vieux caladois - 28 octobre 2019

    il faut se rappeler que plusieurs des communes sinistrées ont du faire des démarches insistantes pour défendre les intérêts de leurs citoyens (remarque pour la rédaction : ce n'est pas St Léger mais St Lager)

Les commentaires sont fermés

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