Le pass sanitaire a été étendu le 9 août 2021 aux cafés, restaurants ou encore TGV. @WilliamPham

Covid-19 à Lyon : le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants

Le verdict est tombé en fin d’après-midi jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi sanitaire proposé par le gouvernement et voté le 25 juillet par les parlementaires, en y apportant quelques ajustements. Le pass sanitaire sera donc bien étendu, y compris aux cafés-restaurants et aux établissements médicaux, en revanche l’isolement obligatoire des personnes contaminées a été censuré. 

Invité à rendre un avis sur le projet de loi sanitaire poussé par l’exécutif pour endiguer l’épidémie de Covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu un avis globalement favorable aux mesures proposées par le gouvernement. Les Sages de la rue de Montpensier ont notamment expliqué que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé.  

Les juges constitutionnels ont par ailleurs estimé que l'isolement obligatoire des malades pour une période de dix jours n'était pas "nécessaire, adapté" ou "proportionné" à la situation actuelle. Ils ont également décidé de retoquer les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert, estimant qu'il y avait une "différence de traitement" avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif, rapporte l’AFP.

Le 15 octobre, date limite de vaccination complète pour les soignants

En revanche, critiquée par de nombreux professionnels travaillant dans le secteur médical, l’obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des personnes à risque a été validée par le Conseil. Comme le prévoyait la loi, votée le 25 juillet par les parlementaires, les soignants auront donc jusqu'au 15 septembre 2021 pour justifier "de l'administration d’au moins une des doses de vaccin sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l'examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19" et jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.


"Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire." Olivier Véran, ministre de la Santé


Les Sages ont aussi estimé qu’il n’y avait rien à redire concernant l’application du pass sanitaire dans les établissements médicaux et les maisons de retraite, tant qu'il ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins". La décision sera laissée à "l'appréciation des soignants", a précisé une source proche du Conseil constitutionnel à l’AFP.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a souligné jeudi que "personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire", lors d'une visite au centre hospitalier d’Aix-en-Provence. "Jamais nous n'arrêterons de soigner qui que ce soit", a-t-il insisté. Néanmoins, à partir du 9 août, date à laquelle le gouvernement souhaite que ces nouvelles mesures entrent application, les visiteurs ou les patients non urgents devront présenter le document pour accéder à ces lieux.

Lire aussi : Covid-19 : à Lyon, près de 200 personnes manifestent contre la vaccination obligatoire pour les soignants

Extension du pass sanitaire aux cafés-restaurants

Concrètement, suite à cette décision, le pass sanitaire pourra, a priori, être appliqué dès lundi 9 août dans les cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels. Il sera aussi demandé dans les centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie. La liste des centres et grands magasins concernés reste à être définie par les préfets, dans la Métropole de Lyon sept centres commerciaux ou grands magasins pourraient être concernés. 

Pour rappel, le pass sanitaire est déjà entré en vigueur le 21 juillet, par décret, dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés jusqu'au 30 septembre.

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