Une école primaire
©Tim Douet

Casier judiciaire des profs : “La justice devrait appliquer les textes”

Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Justice vont agir de concert pour prévenir d'éventuels scandales pédophiles dans l'enseignement, en permettant un contrôle en cours de carrière des casiers judiciaires des 900 000 fonctionnaires de l'Éducation nationale en contact avec des mineurs. Un projet qui ne convainc pas les organisations syndicales des professeurs.

Dans ce sens, un décret a été soumis aujourd'hui au Conseil d'État pour permettre un contrôle en cours de carrière des casiers judiciaires des 900 000 fonctionnaires de l'Éducation nationale en contact avec des mineurs. Aujourd'hui, les casiers judiciaires des fonctionnaires ne sont vérifiés que dans deux situations : à l'embauche et en cas de sanction disciplinaire. Le système devrait être en place à partir du début 2016, pour une vérification de tous les dossiers qui prendrait au moins un an.

Contactée par Lyon Capitale, la Fédération syndicale unitaire (FSU) du Rhône a estimé que cette question comportait "une double entrée". En effet, selon la fédération, si "les scandales récents posent un gros problème concernant la gestion de ces situations, la surveillance de tous serait aussi une problématique."

"La justice a déjà l'obligation de transmettre une décision à l'employeur, or elle ne le fait pas toujours"

Du côté du SNES (Syndicat national des enseignants du second degré) du Rhône, même son de cloche : "Il y a pleins de professions qui traitent avec les enfants et pourtant on ne vérifie pas tout le temps leurs casiers judiciaires." De plus, le syndicat estime que des solutions existent déjà : "Si la justice appliquait bien les textes, ce serait déjà bien, car elle a l'obligation de transmettre une décision à l'employeur. Or elle ne le fait pas. Parce que, lorsqu’il y a ce genre de transmission, le rectorat agit directement. Ce dernier ne prend jamais de pincettes quand il y a ce genre d'affaires. Même pour de simples suspicions", ont-ils déclaré à Lyon Capitale.

La nouvelle organisation serait même potentiellement problématique, selon eux : "Au vu des suppressions de postes dans les rectorats et de ce qu'ils ont à faire, je ne suis pas sûr qu'ils aient le temps de vérifier tous les casiers. De plus, déchargée de son rôle, la justice ne transmettrait plus à l'employeur et l'employeur n'aurait pas les moyens d'assurer un contrôle efficace."

Ces mesures interviennent quelques mois après que deux affaires de pédophilie ont secoué l'Éducation nationale. La première à Villefontaine, où un directeur d'école avait été mis en examen pour fellations forcées sur onze de ses élèves alors qu'il avait déjà été condamné pour recel d'images pédopornographiques. La seconde, où un enseignant de l'académie de Rennes mis en examen pour agression sexuelle avait aussi déjà été condamné pour détention d'images pédopornographiques.

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