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© Laurent Cousin

Transports : l’aide à la fraude bientôt passible de prison ferme ?

Un article de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports publics vise à instaurer la possibilité de punir de 3 750 euros d’amende et de deux mois d’emprisonnement les personnes qui signalent la présence de contrôleurs.

C'est la version 2.0 des codes phares signalant les contrôles de la maréchaussée. Depuis quelques années, les utilisateurs des transports en commun ont pris l'habitude de prévenir leurs pairs fraudeurs des lieux de présence des contrôleurs.

Grâce à des plateformes dédiées ou des groupes sur les réseaux sociaux, ces internautes nomades préviennent en temps réel du risque de contrôle. Une agrégation collaborative d'informations qui a pour but de permettre à tous d'échapper à des amendes de plus en plus lourdes.

30 millions d’euros de manque à gagner pour Keolis

Évidemment, ce petit jeu n'est pas du goût des sociétés de transport, ni de l'État. D'autant que, dans un de ses volets les plus médiatisés, le dernier rapport de la Cour des comptes chiffre le montant du manque à gagner lié à la fraude à 500 millions d'euros (300 millions pour la SNCF, 100 millions pour la RATP et 100 millions pour l'ensemble des sociétés de transport en province), indique Les Échos. A elle seule, la société Keolis, qui gère entre autres le réseau lyonnais, perdrait ainsi 30 millions d'euros, selon Capital.

Des sanctions plus lourdes que pour les automobilistes

Ce constat a conduit les parlementaires à intégrer une mesure punitive pour le moins dissuasive dans la proposition de loi sur la sécurité dans les transports publics récemment élaborée. Celle-ci vise à sanctionner les personnes qui diffusent des informations relatives à la localisation des contrôleurs et autres agents des sociétés de transport.

"Art. L. 2242-10 – Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende."

Lutte contre le terrorisme

De la prison ferme et quelque 3 750 euros d'amende pour les personnes qui aident à la fraude, la punition encourue paraît lourde. Pour comparaison, notons que les automobilistes se rendant coupable d'un tel comportement ne risquent "que" 1 500 euros d'amende. Exagéré ? C'est ce que semblaient penser les sénateurs, qui avaient retiré la peine de prison l'article. Mais les députés ayant réussi à faire passer le texte initial en commission paritaire, cette possibilité a été réintégrée et figurera donc dans la proposition de loi.

Associée aux autres mesures imaginées par les parlementaires, cette sanction contre l'aide à la fraude a pour but de lutter contre la fraude elle-même, mais aussi d'aider à intercepter d'éventuels terroristes.

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4 commentaires
  1. MarcDuron - 17 février 2016

    Franchement, je trouve normal qu'on interdise de tels systèmes. Même s'ils peuvent paraître 'cools', si on les autorise alors pourquoi ne pas simplement supprimer les contrôleurs. Cela serait plus juste, au moins il n'y a pas que les 'hyper-connectés' qui pourront éviter les contrôles. C'est bien symptomatique de la France, on veut bien des contrôles mais on veut aussi avoir l'autorisation de les contourner !

  2. Zen - 17 février 2016

    Lorsqu'il y a fraude dans les transports publics c'est parce que les tarifs ne sont pas adaptés pour les plus démunis. La vraie fraude vient alors de celui qui établit les tarifs et qui ne remplit pas pleinement sa mission de service public.

  3. guidoline - 17 février 2016

    Aie je bien lu la phrase de fin ? 'Cette sanction contre l'aide à la fraude a aussi pour but aussi d'aider à intercepter d'éventuels terroristes.' Désormais, pour faire passer n'importe quelle mesure, il suffit de dire que cela permet de lutter conter le terrorisme. Au secours ! Mais laissez nous vivre ! Si on veut prévenir quelqu'un qu'une armée de contrôleurs, habillés comme des robocops, traine dans le coin, on a le droit. Ces gens là me font peur. Si vous avez payé votre ticket et que le délai de validité d'une heure est dépassé de 5 mn, ils vous entourent à 5 d'un air menaçant… comme si vous étiez un(e) terroriste, justement. Ah non vraiment, cette société policière ne produit rien de bon.

  4. Kasneh - 17 février 2016

    ZEN / Dans les TCL, le tarif du ticket ne représente que 30% du coût total. Le reste est à la charge des impôts directs et indirects. Ce que vous payez dans tous les cas.

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