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© Laurent Cousin

Transports : l’aide à la fraude bientôt passible de prison ferme ?

Un article de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports publics vise à instaurer la possibilité de punir de 3 750 euros d’amende et de deux mois d’emprisonnement les personnes qui signalent la présence de contrôleurs.

C'est la version 2.0 des codes phares signalant les contrôles de la maréchaussée. Depuis quelques années, les utilisateurs des transports en commun ont pris l'habitude de prévenir leurs pairs fraudeurs des lieux de présence des contrôleurs.

Grâce à des plateformes dédiées ou des groupes sur les réseaux sociaux, ces internautes nomades préviennent en temps réel du risque de contrôle. Une agrégation collaborative d'informations qui a pour but de permettre à tous d'échapper à des amendes de plus en plus lourdes.

30 millions d’euros de manque à gagner pour Keolis

Évidemment, ce petit jeu n'est pas du goût des sociétés de transport, ni de l'État. D'autant que, dans un de ses volets les plus médiatisés, le dernier rapport de la Cour des comptes chiffre le montant du manque à gagner lié à la fraude à 500 millions d'euros (300 millions pour la SNCF, 100 millions pour la RATP et 100 millions pour l'ensemble des sociétés de transport en province), indique Les Échos. A elle seule, la société Keolis, qui gère entre autres le réseau lyonnais, perdrait ainsi 30 millions d'euros, selon Capital.

Des sanctions plus lourdes que pour les automobilistes

Ce constat a conduit les parlementaires à intégrer une mesure punitive pour le moins dissuasive dans la proposition de loi sur la sécurité dans les transports publics récemment élaborée. Celle-ci vise à sanctionner les personnes qui diffusent des informations relatives à la localisation des contrôleurs et autres agents des sociétés de transport.

"Art. L. 2242-10 – Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende."

Lutte contre le terrorisme

De la prison ferme et quelque 3 750 euros d'amende pour les personnes qui aident à la fraude, la punition encourue paraît lourde. Pour comparaison, notons que les automobilistes se rendant coupable d'un tel comportement ne risquent "que" 1 500 euros d'amende. Exagéré ? C'est ce que semblaient penser les sénateurs, qui avaient retiré la peine de prison l'article. Mais les députés ayant réussi à faire passer le texte initial en commission paritaire, cette possibilité a été réintégrée et figurera donc dans la proposition de loi.

Associée aux autres mesures imaginées par les parlementaires, cette sanction contre l'aide à la fraude a pour but de lutter contre la fraude elle-même, mais aussi d'aider à intercepter d'éventuels terroristes.

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