Palais de Justice
© Tim Douet

Mort d’un bébé à l’hôpital de Givors, les deux sages-femmes relaxées

Après dix ans de procédure judiciaire, l’hôpital de Givors et les deux sages-femmes poursuivis pour homicide involontaire ont été relaxés dans l’affaire de la mort de la petite Maëlle.

Le 12 juillet 2008, la petite Maëlle, née à l’hôpital de Givors, était décédée quelques heures après sa naissance. Une première plainte avait été déposée par les parents, puis une instruction diligentée pour connaître les circonstances du décès du nourrisson. Selon Le Progrès, deux rapports d’expertise avaient pointé des difficultés organisationnelles au sein de l’établissement.

Après dix ans de procédure judiciaire, le parquet avait requis 6 mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’interdiction d’exercer à l’encontre des deux sages-femmes qui avaient encadré la naissance de l’enfant. Le Ministère public avait estimé qu’un défaut de négligence était imputable à l’encontre de l’hôpital de Givors, et avait également requis la condamnation de l’établissement hospitalier à la peine de 20 000 euros d’amende.

Les juges qui devaient trancher la question de l’imputabilité du décès du nourrisson à un manquement de l’équipe médicale ont relaxé les deux sages-femmes. Le Tribunal correctionnel a également relaxé l’hôpital.

à lire également
Palais de justice de Lyon
Les bâtonniers de la région Auvergne-Rhône-Alpes se mobilisent contre la réforme. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté son projet de loi ce matin devant le Conseil des Ministres, sous la forme d’une ordonnance. Le projet a été exposé, mais pour l’instant, pas d’échos. Ce soir, les instances nationales ont rendez-vous avec la […]
d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires

réseaux sociaux
Faire défiler vers le haut