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Frais de scolarité illégaux : trois universités lyonnaises visées par l’UNEF

Dans son rapport 2012 sur les frais de scolarité illégaux, le syndicat étudiant UNEF pointe du doigt trois établissements lyonnais : l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA), l’Ecole Centrale de Lyon et l’Université Jean Moulin Lyon III parmi 31 établissements français.

L’UNEF tape de nouveau du poing sur la table. L’Union nationale des étudiants de France (UNEF) vient de publier son 8e rapport sur les frais supplémentaires dans l’enseignement supérieur en France. Trois établissements lyonnais sont pointés du doigt. Le premier, la prestigieuse Ecole Centrale de Lyon, impose une "redevance spécifique" de 75 euros pour un accès au réseau sans fil, à des salles informatiques et à d’autres services complémentaires. Selon le syndicat étudiant qui cite la jurisprudence, les frais informatiques sont pourtant prohibés.

165 euros de frais supplémentaires à l'INSA

Pire, à l’INSA de Lyon, 165 euros de frais illégaux sont pratiqués selon le syndicat. Chaque étudiant doit ajouter à ses frais classiques, 161 euros de "frais spécifiques" et 4 euros pour les soins médicaux. Or selon l'UNEF, ces droits supplémentaires, incombant à la mission de service public des universités et comprenant l’information et l’orientation, sont illégaux. L’UNEF rappelle aussi que les frais dirigés vers la vie étudiante sont déjà compris dans le paiement des droits d’inscription. Enfin, les frais supplémentaires imposés aux étudiants pratiquant une activité sportive, dans le cadre d’un enseignement obligatoire, sont considérés comme illégaux.

35 euros "facultatifs" à Lyon III et 39 euros à l'IAE

Dernier établissement lyonnais à pratiquer des frais illégaux : l’Université Jean-Moulin Lyon III où l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) demande à ses étudiants 39 euros pour avoir accès aux outils technologiques. Même facultatifs, ces frais demeurent interdits selon le syndicat. A Lyon III, tous les étudiants qui souhaitent pratiquer un sport doivent aussi payer des frais supplémentaires (35 euros). Une pratique considérée comme illégale par l'UNEF.

Lyon III se défend

Contactés par nos soins, l'INSA et Centrale n'ont pas donné suite à nos demandes d'interview. En revanche, l’Université Jean-Moulin affirme qu’elle “ne perçoit pas de frais de fonctionnement informatique auprès de ses étudiants pour l’usage des outils informatiques“. Concernant les frais de sport, Lyon III précise qu'ils sont purement facultatifs. “La perception de redevances (…) n’est possible qu’à condition que celles-ci soient facultatives et clairement identifiées“ précise l’Université. 8 010 étudiants de Lyon III étaient inscrits au sport l'année dernière, décision qui relève du libre-arbitre de l’étudiant et donc facultative estime l'Université.

Très souvent, les universités (…) se contentent de réclamer un chèque global aux étudiants en début d''année, sans préciser le caractère facultatif de certains paiements“ déplore l’UNEF. Le syndicat ajoute “qu’il ne suffit pas de rendre facultatifs des frais pour qu’ils soient légaux“. Depuis 2005, l'UNEF attaque systématiquement les décisions des conseils d’administration des universités qui pratiquent des frais illégaux chaque année. Elles étaient 40 en 2011, elles ne sont plus que 31 cette année.

Lire le rapport en cliquant ici.

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