Dépakine : l’assemblée Nationale valide le fonds indemnisation

Ce mardi soir, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité le fonds indemnisation de victimes de la Dépakine.

Comme nous l'annoncions ce mardi, l'Assemblée nationale devait voter hier soir un amendement pour la mise en place d'un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine, un médicament produit par les laboratoires Sanofi. C'est désormais chose faite. Sous les applaudissements, les députés ont voté à l'unanimité la mise en place du fonds qui sera alimenté par Sanofi.

"Toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux", explique le texte adopté par les députés. "L’État prend ses responsabilités pour réparer les conséquences du passé", a déclaré Marisol Touraine la ministre de la Santé. Le fonds disposera d'une enveloppe de 10 millions d'euros pour le moment. "Pour les années suivantes, les sommes seront appelées à être beaucoup plus importantes", a ajouté Marisol Touraine.

Plus de 10 000 victimes entre 2007 et 2014

De son côté, le laboratoire Sanofi a déclaré que cet amendement "ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés". Cependant, le laboratoire a déclaré être "conscient des difficultés des familles concernées par ces situations".

En février dernier, Le Canard Enchainé dévoilait que plus de 10 000 femmes auraient pris de la Dépakine entre 2007 et 2014 selon une étude menée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d'assurance-maladie. La Dépakine est un antiépileptique commercialisé en France depuis 1967. Ce médicament qui contient du Valproate de sodium est accusé de provoquer des malformations du fœtus et des troubles du comportement chez les enfants dont la mère prenait de la Dépakine. Une enquête a d'ailleurs été ouverte pour "tromperie aggravée et blessures involontaires".

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