TVA équestre : le Sénat rectifie, l'Europe met en garde

Journée mi-figue mi-raisin ce vendredi pour la filière équestre française. Si la cause des défenseurs de la TVA réduite dans l'équitation vient de trouver un écho politique au Sénat, la commission européenne, elle, se montre plus réservée face aux proposition du Gouvernement français.

Les deux amendements déposés au Sénat en faveur d'un taux réduit de TVA pour les activités équestres, ont été adoptés ce vendredi à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificatives. Ces deux paragraphes plaident pour une TVA réduite concernant "les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives."

Victoire modeste

S'il s'agit d'une victoire, celle-ci reste tout de même particulièrement modeste et même quasiment symbolique. En effet, la France reste sous le coup d'une décision de Bruxelles pour manquement sur manquement. La commission européenne juge illégale l'application d'une fiscalité minorée dans la filière équestre.

Mais il y a un peu plus d'une semaine de cela, le Gouvernement, qui envisageait le passage de la TVA dans le monde du cheval de 7 à 20 % dès le 1er janvier 2014, pensait avoir entrevu une faille et proposait de soumettre un aménagement de TVA à 10 % à Bruxelles pour certaines activités des centres équestres, au nom de l'utilisation de structure sportive.

L'Europe sur la réserve

Ce vendredi, le chef de cabinet du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, devait recevoir un conseiller du Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault à ce sujet. Mais l'exécutif européen avait déjà fait savoir qu'un taux réduit de TVA dans l'équitation n'était pas envisageable.

"La Commission écoutera les positions des représentants du secteur du cheval français, et les encouragera à envisager d'autres options pour soutenir le secteur", temporisent toutefois les services du commissaire, dans un communiqué.

La commission précise en revanche qu'il "existe d'autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural" et se dit prête à "travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE".

Les services de la commission européenne rappellent qu'une "liste des activités pouvant bénéficier d'un taux réduit, a été adoptée de longue date les Etats membres, à l'unanimité". Elle met en garde dans un même temps contre une éventuelle interprétation "trop large" de ces activités.

à lire également
L’Hôtel-Dieu rénové vu du Rhône © Tim Douet, 2018
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’emploi salarié a « légèrement ralenti » au premier semestre. L’intérim revient en force, le chômage reste stable, l’activité hôtelière se porte mieux qu’en 2018. Voici ce qu’il faut retenir de la conjoncture économique du premier semestre de 2019 dans la région. 
1 commentaire
  1. Robes Pierre - 26 décembre 2013

    un succédané de démocratie cette Europe qui règne sur notre pays avec le refus de 55% des suffrages et ce grâce à notre ex qui souhaiterait revenir, alors, sachant que son successeur n'a pas eu le courage de redonner au peuple sa décision de ne pas se soumettre au dictat des fonctionnaires européens , un grande mesure s'impose, une constituante avec des représentants incontestables ,élus du peuple, par le peuple.

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires

réseaux sociaux
Faire défiler vers le haut