Dieudonné reconnu coupable d'injure raciale

Réunie en plénière la cour de cassation a donc annulé la décision de la cour d'appel du 9 février 2006 qui avait estimé le contraire.
Le 23 janvier 2002 - dans le cadre de la campagne présidentielle de l'époque - le candidat Dieudonné M'Bala M'Bala déclare notamment à Lyon Capitale : "Les juifs, c'est une escroquerie, c'est une des plus grave parce que c'est la première".
Selon la cour de cassation, ces propos ne relèvent pas de la libre critique, participant d'un débat d'intérêt général, mais constituent une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique".
Le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Versailles, obligée de se conformer à la décision de l'assemblée plénière.

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