"C’est inédit : mesurer l’imprégnation réelle des PFAS dans le sang des habitants" assure Jean-Marc Hourse

Le 4 février dernier, le comité de protection des personnes a autorisé le lancement de l'étude IMPACT, une étape majeure dans le dossier de la pollution aux PFAS, ces "polluants éternels" qui contaminent le sud de l'agglomération lyonnaise, notamment autour de la vallée de la chimie, vers Pierre-Bénite. Dès cette semaine, 500 habitants issus de 40 communes vont se soumettre à un prélèvement sanguin pour mesurer leur taux d'imprégnation à sept types de PFAS. Une première.

"Les personnes ont été choisies à partir d'un tirage au sort, selon des normes permettant un échantillonnage représentatif et objectif", explique Jean-Marc Hourse, avocat représentant les 43 communes et 3 syndicats des eaux ayant déposé plainte pénale avec constitution de partie civile fin 2023. Les résultats sont attendus pour avril 2026.

Cette étude constitue une pièce potentiellement décisive dans la procédure judiciaire en cours. "C'est une information inédite : l'imprégnation réelle des PFAS dans le sang des citoyens. Cela pourrait être un élément déterminant, en complément des prélèvements déjà réalisés dans le sol et dans l'air", souligne l'avocat. Les résultats seront versés au débat dans le cadre de l'instruction pénale, confiée à deux juges, signe du sérieux accordé au dossier par le parquet de Lyon.

Parallèlement, la Métropole de Lyon a engagé sa propre procédure civile, tandis que des collectifs citoyens se sont également mobilisés. Loin d'y voir une dispersion, Me Hourse estime que "plus on est nombreux, mieux c'est, parce que nous sommes tous impactés". Le dossier ne devrait toutefois pas connaître de dénouement avant la fin 2026, et l'avocat appelle de ses vœux un volet international, rappelant que les PFAS ont déjà fait l'objet de procédures judiciaires en Amérique du Nord.

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La retranscription intégrale de l'entretien avec Jean-Marc Hourse

Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau rendez-vous de 6 minutes chrono. Nous accueillons aujourd’hui Jean Marcours. Bonjour.

Bonjour.

Jean-Marc Hourse, vous êtes avocat à Lyon et vous représentez notamment les 43 communes et les 3 syndicats des eaux du territoire qui ont été impactés par la pollution aux PFAS, ces polluants éternels. Ces 43 communes et ces 3 syndicats des eaux avaient déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile fin 2023. Le 4 février dernier, le comité de protection des personnes a autorisé l’étude IMPACT. Cela fait plus d’un an que vous vous battez pour cela. Est-ce un soulagement ou vous dites-vous que du temps a été perdu ?

Non, ce n’est pas du temps perdu, parce qu’une étude d’impact, une étude d’imprégnation comme celle-ci est très compliquée. Il faut respecter des schémas de contrôle, des normes. Cela prend objectivement un temps certain. Cela nous a été expliqué par notre laboratoire Ubiomnis, par les scientifiques et les médecins qui ont travaillé sur cette étude d’imprégnation. C’est forcément très long. Maintenant, c’est prêt, cela va être lancé et nous aurons les résultats a priori en avril 2026.

Concrètement, dès la semaine prochaine, 500 habitants du sud lyonnais vont se faire prélever du sang pour mesurer leur taux de PFAS. On voit sur la carte que la pollution se situe vers la vallée de la chimie, au niveau de Pierre-Bénite notamment. Comment avez-vous choisi ces 500 personnes et qu’est-ce que l’on va chercher dans leur sang que la justice n’a pas déjà ?

La justice, a priori, n’a pas fait d’étude d’imprégnation. Pour l’instant, comme vous l’avez rappelé, il y a une procédure pénale en cours suite à la constitution de partie civile de l’ensemble de mes mandants. Je rappelle que les 43 maires sont constitués partie civile à titre personnel, notamment pour des questions de recevabilité sur l’infraction d’atteinte à la vie d’autrui. Les maires sont donc personnellement impliqués. Les personnes ont été choisies dans une cohorte de 500 personnes sélectionnées sur 40 communes à partir d’un tirage au sort, selon des normes permettant un échantillonnage représentatif et objectif. Ces 500 personnes, de tout âge et de toute condition, vont faire l’objet d’un prélèvement sanguin. Nous allons rechercher 7 PFAS, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent.

Donc, concrètement, on aura les résultats fin avril 2026 ?

Oui, en avril 2026, donc dans deux mois et demi.

Vous représentez 43 maires. La première plainte a été déposée en 2023. Depuis, la Métropole de Lyon a lancé sa propre procédure, des collectifs aussi. Est-ce qu’on ne risque pas de se marcher dessus ou, au contraire, plus on est nombreux, plus on pèse ?

Plus on est nombreux, mieux c’est, parce que nous sommes tous impactés, citoyens des communes comme de la métropole.

La Métropole aurait pu se joindre à la plainte des 43 communes, mais elle a fait le choix d’une procédure civile. L’avantage était d’espérer aller plus vite dans la désignation des experts. L’inconvénient est qu’il faut payer les experts, alors que dans le cadre d’une plainte pénale, c’est pris en charge par l’État.

Imaginons que les analyses montrent des taux très élevés de PFAS. Qu’est-ce que cela change juridiquement pour les personnes que vous représentez ?

Nous solliciterons l’avis des personnes ayant subi les prélèvements. Les résultats seront versés au débat dans la procédure pénale.

C’est une information inédite : l’imprégnation réelle des PFAS dans le sang des citoyens. Cela pourrait être un élément déterminant, en complément des prélèvements déjà réalisés dans le sol et dans l’air.

Cette plainte pénale est en cours d’instruction. Où en est-on aujourd’hui ?

Je ne peux pas en parler en détail, mais on peut dire que le parquet de Lyon et le service de l’instruction ont pris ce dossier très au sérieux. Deux juges d’instruction ont été désignés, ce qui montre l’importance du dossier.

Cela ne sera probablement pas réglé avant la fin 2026. Il faudra encore plusieurs mois après les résultats des études.

J’espère qu’il y aura aussi un volet international, puisque les PFAS ont déjà fait l’objet de procédures judiciaires en Amérique du Nord.

Nous vous réinviterons peut-être en avril pour les résultats de l’étude IMPACT. Merci beaucoup d’être venu. Pour plus d’informations sur ce dossier PFAS, rendez-vous sur lyoncapitale.fr. À très bientôt.