La cour administrative d’appel de Lyon vient d’annuler la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) du Grand Lyon datant de 2007 qui visait à rendre possible la construction de l’OL Land à Décines. Mais une nouvelle révision est déjà en cours.
Gérard Collomb et Jean-Michel Aulas s’efforcent de faire passer le message que tout roule pour l’OL Land mais jeudi matin, la cour administrative d’appel de Lyon a pris une décision qui renvoie le projet dans une zone de turbulences. Les juges ont statué sur le recours en annulation de deux Décinois et de l’association Carton Rouge. Verdict : la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) datant de 2007 est annulée.
Les juges justifient leur décision en arguant que “la délibération attaquée a été adoptée dans des conditions irrégulières, les conseillers communautaires n’ayant pas disposé d’une information suffisante avant la séance du conseil communautaire notamment en l’absence de la note explicative de synthèse prévue à l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, alors que l’objet de la procédure de révision du plan local d’urbanisme a pour but de rendre possible la construction d’un stade d’une capacité d’environ 60 000 places, outre divers et importants équipements annexes, et sans que des indications précises puissent faire ressortir de manière immédiatement perceptible les enjeux du projet et ses impacts en matière d’urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon”
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Mauvais timing
Il ne s’agit toutefois pas d’un retour en arrière significatif puisque le Grand Lyon a voté une nouvelle révision du PLU en juillet 2009. Or, c’est celle-ci qui compte aujourd’hui. Pour l’heure, elle en est au stade de l’enquête publique. L’association Carton Rouge qui avait déposé l’un des recours crie victoire. “C’est une bonne nouvelle même si on s’y attendait. Cela implique que la mise en révision actuelle du PLU va tomber aux oubliettes puisque c’est en 2009 le même dossier qu’en 2007. Elle sera tout aussi attaquable. Cette décision de justice rend caduc la première révision du PLU. Il ne pourra pas être révisé”,
explique Francisco Martinez, membre de l’association Carton Rouge.
Le PS bat le rappel
Les recours vont donc peut-être continuer de ralentir la progression du projet OL Land à Décines-Charpieu. On comprend mieux pourquoi le PS fait tout pour “bétonner” les débats en faveur du Grand Stade en mobilisant ses militants comme l’a révélé, mercredi, Libélyon
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