La Scientologie ne peut plus être dissoute... mais peut être interdite

Le 12 mai, le gouvernement a fait voter une loi, sans débat public, qui empêche aujourd'hui de dissoudre l'Église de Scientologie en France.

Georges Fenech, lyonnais d'origine et ancien député du Rhône, président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) dénonce aujourd'hui cette nouvelle loi et tente d'obtenir réparation.

Lyon Capitale:Un magistrat ne peut plus ordonner la dissolution d'une personne morale pour escroquerie depuis la modification législative du 12 mai. Expliquez nous en quoi cela remet en cause la dissolution de la Scientologie prévue par le Parquet de Paris ?

Georges Fenech : "Le 12 mai 2009 la loi sur la peine de dissolution a été supprimée pour les personnes morales en matière d'escroquerie, ce qui signifie que cette peine ne peut plus être requise par le Parquet de Paris qui l'a pourtant requise en méconnaissance de cause courant juin contre la Scientologie. Donc l'Église de Scientologie n'encoure plus la dissolution le 27 octobre prochain, même si un nouveau texte modificatif intervenait d'ici là. Cependant, le tribunal peut toujours prononcer l'interdiction d'exercer une ou plusieurs des activités professionnelles ou sociales de cette organisation. Ce serait toutefois une mesure moins importante que la dissolution. "

Une loi qui empêche la dissolution de la Scientologie a donc été votée le 12 mai dernier, votre combat actuel pour la dénoncer n'est il pas vain puisqu'il ne permettra plus d'échapper au sauvetage de la scientologie le 27 octobre ?

"Non, ce n'est pas peine perdue puisque j'ai dors et déjà obtenu satisfaction auprès du Garde des Sceaux qui s'est engagé à déposer un nouveau texte rétablissant la dissolution d'une personne morale pour escroquerie, lors de l'examen de la loi pénitentiaire qui a démarré ce lundi. Cette mesure va donc être restaurée. Certes, la dissolution est une peine exceptionnelle en France, qui n'a jamais été prononcée contre une organisation sectaire. Mais on voit aujourd'hui qu'elle peut s'avérer extrêmement utile face à toute organisation particulièrement dangereuse pour l'ordre publique et les libertés."

Justement, comment se fait-ce que vous, président de la Miviludes - vous devez avez avoir une activité de veille juridique en matière de sectes - , comment se fait-ce que vous ne vous ne vous soyez pas aperçu plus tôt qu'une telle loi allait être votée ?

"Je trouve votre question étonnante puisque c'est moi qui dénonce aujourd'hui cette nouvelle loi. Mais je ne l'ai découverte que le 4 septembre, en lisant un article de doctrine juridique qui expliquait que la dissolution ne pouvait plus être prononcée en matière d'escroquerie. J'ai immédiatement mesuré les conséquences pour le procès en cours contre la Scientologie. Je m'en suis donc rendu compte trop tard, comme le procureur de Paris et le Ministère de la Justice. Cette modification de la loi a eu lieu sans débat public dans le cadre d'une simple simplification législative. Il n'y a donc pas eu de débat public, je n'ai donc pas été informé. Et puis, pour que les choses soient bien claires, je rappelle que cette loi ne visait pas explicitement les sectes."

Certains font le rapprochement aujourd'hui entre cette modification législative et la visite de Tom Cruise en France en août 2004. L'acteur scientologue avait été reçu par Nicolas Sarkozy alors Ministre des Finances. Pensez-vous que le président français soutienne l'Église de scientologie ?

"C'est pur fantasme. D'ailleurs j'ai été nommé il y a un an à la tête de la Miviludes alors que le Président connaissait très bien mon engagement contre les dérives sectaires."

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