Bataille d’intérêts autour d’un bâtiment de la Confluence

Fabrice Caterini

Les acheteurs du Logis Vert ont la poisse. Deux sociétés qui devaient faire sortir de terre leur immeubles ont fait faillite. Aujourd’hui, deux scénarios s’affrontent pour la poursuite du projet. Le premier leur garantie de ne pas perdre d’argent. L’autre a le soutien de l’aménageur public de la Confluence. Autour du Logis Vert, une véritable bataille d’intérêts s’est ouverte.

Le Logis Vert est devenu au fil des mois la plus grosse scoumoune de la Confluence. Ce bâtiment passif qui doit se construire dans le prolongement des premières réalisations du quartier est maudit. Aujourd’hui, le Logis Vert plonge ses propriétaires dans un état d’inquiétude avancé. Les deux premières entreprises qui devaient gérer la maîtrise d’ouvrage ont déposé le bilan. Ils se retrouvent désormais dans une situation très inconfortable. Pour la construction de leur immeuble deux choix s’offrent à eux. Mais chacun présente une part de risques ou d’incertitudes. Ce sera au Grand Lyon, par le biais de la SPLA Lyon Confluence (l’aménageur du quartier) de trancher en vendant le terrain à l’une des deux sociétés qui s’affrontent pour reprendre le projet.

Des petits propriétaires qui peuvent tout perdre

Les acquéreurs qui ont monté une association de défense ont apporté leur préférence au projet de Bernard Establie, directeur de campagne de Gérard Collomb lors des municipales de 2001, l’homme qui est à l’origine du projet de Logis Vert. Cet homme d’affaires qui travaille en lien avec le milieu du BTP a démarché des banques et obtenu un prêt pour l’achat du terrain et une garantie financière d’achèvement du projet. “Bernard Establie se place dans la continuité du projet initial. Son scénario a le mérite d’être validé par notre avocat. Il sécurise aussi de nombreux points qui vont dans l’intérêt des 41 coopérateurs”, souligne Sylvain Guenro, le porte-parole de l’association de défense des coopérateurs. Ces derniers ont, en effet, beaucoup à perdre selon le futur repreneur du projet. Ils ont déjà versé l’accompte de 5% nécessaire au démarrage du projet. Mais la société Logement et Ville, qui avait empoché la somme, a déposé le bilan. Les 5% ont disparu. Bernard Establie en se posant dans la poursuite simple de l’activité permet aux acquéreurs de ne pas faire une croix sur des sommes qui vont de 9 500 euros à 14 000 euros selon les propriétaires. L’autre candidat à la reprise, Rhône Saône Habitat, entend lui reprendre le projet à zéro. Les acquéreurs s’assoiraient donc sur l’accompte versé.

Une coopérative innovante pour des logements moins chers

Aux yeux de l’association de défense des intérêts de copropriétaires du Logis Vert, le scénario de Bernard Establie présente un autre avantage : il rend les propriétaires éligibles à diverses aides à l’accession à la propriété. Rhône Saône Habitat en reprenant le projet à zéro peut mettre hors délais les acheteurs. “Si les acquéreurs perdent le pass foncier, ils ne pourront plus acheter. S’ils perdent les 5% du dépôt de garantie , certains ne pourront plus être propriétaires dans ce bâtiment. Des acquéreurs sont sur un montage ric-rac avec des prêts négociés il y a un an avec les taux que l’on connaît. Sans le Logis Vert une partie des acquéreurs ne pourront pas être propriétaires. Sans le Pass Foncier, 80% des acquéreurs ne pourront plus acheter”, appuie Sylvain Guenro. “RSH réaliserait une bonne opération. Les logements avec le Pass Foncier sont à 2 700 euros le m2. Sans le Pass Foncier, ils peuvent les revendre 4 000 euros le m2. Pour eux, le Logis Vert peut être une très bonne opération”, avance Bernard Establie, l’homme à l’origine du projet et qui veut aujourd’hui en assurer la poursuite toujours sous forme d’une coopérative moins coûteuse puisqu’elle supprime un intermédiaire dans le montage du projet.

L'aménageur préfère une grosse structure traditionnelle

Dans son scénario de Bernard Establie, le Pass Foncier est garanti. Et à la différence de RSH, il a déjà un permis de construire purgé de tous recours. Le calendrier pourrait donc être tenu. Il apporte en revanche des garanties de réussite inférieure à celle de Rhône Saône Habitat dont le savoir-faire est reconnu là où Bernard Establie fait figure de novice. Cette donnée semble avoir été prise en compte par la SPLA Lyon Confluence qui fait du scénario RSH son préféré. L’aménageur a en effet adressé un courrier aux acquéreurs en leur expliquant qu’il ne vendrait pas le terrain à la coopérative de Bernard Establie. Aujourd’hui, Rhône Saône Habitat affirme détenir une promesse de vente. “Il semblerait que le terrain ne soit pas encore vendu mais c’est en cours”, confie Me Delpoux.

Collomb hésite

Les deux parties concernés par le Logis Vert ont pris position. La SPLA semble privilégier RSH qui présente plus de garantie pour voir le projet sortir de terre. Les acquéreurs votent eux pour le projet de Bernard Establie qui leur offre des gages financiers plus surs. Qui aura le dernier mot ? Les politiques vraisemblablement. Gérard Collomb en tant que président du Grand Lyon et de la SPLA doit rencontrer les acquéreurs. C’est par son intermédiaire que le terrain sera vendu soit à RSH soit à Bernard Establie. Le dossier est donc devenu politique.

Par le biais de leurs avocats, l’association de défense des acquéreurs met en avant le rôle du Grand Lyon dans ce dossier. “Les associés quand ils se sont portés acquéreurs des lieux ont acheté par le biais de la SPLA. Ce qui pour eux revenait à dire qu’ils achetaient au Grand Lyon et que le projet était supervisé par la communauté urbaine. Ils ont eu le sentiment que les pouvoirs publics étaient impliqués. Il pourrait y avoir des responsabilités politiques sur ce dossier. Dans les plaquettes de documentation publicitaire, on retrouve des mentions du Grand Lyon. Des personnes de la communauté urbaine sont intervenus pour parler du projet. Il y a aussi eu des courriers envoyés avec en tête du Grand Lyon sur la tenue du projet. Je pense notamment à un courrier où Gilles Buna explique qu’il est favorable au projet porté par Logement et Ville sur le montage juridique et la demande de permis de construire. Sur le Logis Vert, il y a eu confusion entre la SPLA et le Grand Lyon”, appuie Me Delpoux. Aujourd’hui, le temps presse. Surtout pour les acquéreurs qui veulent une décision rapide pour pouvoir intégrer les dispositifs fiscaux à leur plan de financement.

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