Nomination des procureurs : Mercier promet une réforme constitutionnelle

Le ministre de la Justice Michel Mercier a promis vendredi à Lyon, au soir de l'annonce par Nicolas Sarkozy de la limitation de son pouvoir sur les nominations des procureurs, que celle-ci prendrait la forme d'une réforme constitutionnelle, dont la mise en œuvre prendra plusieurs mois. "Il s'agit de mettre en accord le droit avec les faits.... J'ai suivi tous les avis du CSM et il y aura une réforme constitutionnelle. Parce qu'il faut une réforme constitutionnelle pour dire que désormais l'ensemble des membres du parquet ne pourront être nommés qu'avec un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature", a déclaré M. Mercier

Le Parisien

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