Assemblée nationale

Non-cumul des mandats : quel choix pour les élus lyonnais ?

Longtemps promise, jamais réalisée, la réforme du cumul des mandats doit entrer en application en juillet et Emmanuel Macron n’entend pas revenir en arrière. De nombreuses collectivités locales vont donc changer de tête cet été. Maire, maire d’arrondissement, adjoint au maire de Lyon ou vice-président du conseil régional, de nombreux élus locaux vont devoir faire un choix entre mandat local et national.

L’Assemblée nationale © DR

L’Assemblée nationale.

Entrée en vigueur le 31 mars dernier, la nouvelle loi sur le non-cumul des mandats devrait interdire “le cumul de l’exercice d’un mandat parlementaire national ou européen avec l’exercice de fonctions de direction ou de codirection au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre”. En clair, tout candidat aux élections législatives devra démissionner de son mandat local s’il est élu, puisque légalement il sera interdit d’abandonner le dernier mandat acquis.

Ceux qui vont quitter leur mandat local

Philippe Cochet, maire LR de Caluire-et-Cuire

© Tim Douet
Philippe Cochet, maire LR de Caluire-et-Cuire

Quoi qu’ils en disent, tous les candidats aux élections législatives qui ont un mandat exécutif local devront démissionner s’ils sont élus. Une obligation légale qui concerne bon nombre d’entre eux, à commencer par Thomas Rudigoz, le maire du 5e arrondissement, qui pourrait être investi par En Marche face à Thierry Braillard dans la 1re circonscription du Rhône. Hubert Julien-Laferrière, probable candidat En Marche dans la 2e circonscription, et Nathalie Perrin-Gilbert, candidate sans étiquette dans la même circonscription, devront eux aussi abandonner leurs fonctions de maire d’arrondissement (respectivement du 9e et du 1er arrondissement) s’ils sont élus. Philippe Cochet (LR), le maire de Caluire-et-Cuire, est dans le même cas et devra quitter sa ville s’il est élu. Ce qui est plus que probable dans cette 5e circonscription où François Fillon est arrivé en tête au premier tour (32,31 %). Dans la 7e circonscription, Alexandre Vincendet (LR), maire de Rillieux-la-Pape depuis 2014, sera obligé de faire le même choix que les élus précédents – même s’il dit l’inverse pour le moment : “Je suis en campagne et ce serait présomptueux de ma part de dire que je suis élu d’avance. Aujourd’hui, je suis maire de Rillieux-la-Pape. Si victoire il y a, je ferai une annonce à mes concitoyens.” Pourtant, son choix final laisse peu de doutes, puisqu’il confiait en janvier : “Je siégerai de toute façon à l’Assemblée nationale si je suis élu.”

Christophe Guilloteau ()

© tim douet

À Villefranche-sur-Saône, Bernard Perrut (LR) sera obligé de quitter son poste de maire s’il est élu dans la 9e circonscription. Dans la 10e, Christophe Guilloteau (LR) sera obligé de céder la présidence du conseil départemental s’il se présente. Pour ne pas la perdre, il pourrait laisser la place de candidat aux législatives à sa femme. Dans la 12e circonscription, c’est le maire de Pierre-Bénite, Jérôme Moroge (LR), élu en 2014, qui sera obligé de quitter cette fonction s’il est élu. Une élection qui n’est pas gagnée d’avance au vu du score d’Emmanuel Macron au premier tour (28,18 %). Dans la 13e circonscription, le député sortant, Philippe Meunier (LR), devra quitter ses fonctions de vice-président régional délégué à la sécurité, aux partenariats internationaux, à la chasse et à la pêche s’il est élu. Une élection qui ne sera pas simple puisque François Fillon (20,96 %) est arrivé en 3e position dans cette circonscription, derrière Marine Le Pen (23,84 %) et Emmanuel Macron (24,31 %). Enfin, Yves Blein, le député PS sortant de la 14e circonscription du Rhône, a d’ores et déjà annoncé qu’il quitterait son siège de maire de Feyzin en cas d’élection. Mais il aura fort à faire face à Michèle Picard (PCF), la maire de Vénissieux, qui pourrait profiter du bon score de Jean-Luc Mélenchon dans la 14e (30,07 %) mais devra elle aussi quitter son siège de maire en cas d’élection. Enfin, deux sénateurs choisiront leur mandat national plutôt que leur mandat local : Annie Guillemot, qui a déjà lâché la ville de Bron, devrait aussi laisser sa vice-présidence à la métropole pour rester sénatrice, et Michel Forissier (LR), le sénateur-maire de Meyzieu, devrait passer la main dans sa ville à son adjoint Christophe Quiniou.

Ils vont conserver leur mandat local

Hélène Geoffroy et Gérard Collomb signe le protocole de préfiguration du NPNRU

©Mathilde Régis
Hélène Geoffroy et Gérard Collomb signe le protocole de préfiguration du NPNRU

Députée sortante, Hélène Geoffroy (PS) a décidé de ne pas se représenter à sa propre succession pour conserver son siège de maire de Vaulx-en-Velin. L’actuelle secrétaire d’État à la politique de la Ville avait annoncé son choix en novembre dernier. “Je m’étais engagée, sitôt mon mandat de députée achevé, à me consacrer entièrement à mon mandat de maire de Vaulx-en-Velin, c’est donc ce que je m’apprête à faire”, avait-elle expliqué au siège de la fédération du Rhône du PS. Gérard Collomb, déjà sénateur, a décidé de ne pas s’engager dans la course des législatives. Si tel avait été le cas, il aurait dû lâcher ses mandats de maire de Lyon et de président de la métropole. Deux fonctions qu’il pourrait tout de même abandonner pour réaliser l’un de ses rêves : devenir ministre. Un rêve qui n’a jamais été aussi proche de la réalité depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.

Ils ne sont pas concernés par la loi sur le cumul des mandats

Thierry Braillard à la préfecture du Rhône, le 7 mai 2017 © Lyon Capitale

© Lyon Capitale

Dans la 1re circonscription, Thierry Braillard, l’actuel secrétaire d’État aux Sports, n’a aucun mandat exécutif local. S’il est élu, il n’aura donc aucun poste à quitter. Mais, s’il ne l’est pas, il ne lui restera que son mandat de conseiller municipal à Lyon et il semble plus qu’improbable, au vu de ses relations avec Gérard Collomb, qu’il retrouve sa veste d’adjoint aux sports que porte aujourd’hui Yann Cucherat. Plusieurs autres députés sortants n’auront aucun mandat à abandonner. C’est le cas de Jean-Louis Touraine (3e circonscription), Dominique Nachury (4e), Patrice Verchère (8e) et Georges Fenech (11e). Enfin, Najat Vallaud-Belkacem sera dans l’obligation de l’emporter dans la 6e circonscription du Rhône (Villeurbanne) puisqu’elle ne possède aucun mandat local. Mais la ministre de l’Éducation nationale pourrait rebondir en prenant la tête du Parti socialiste.

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1 commentaire
  1. Bernard - 13 mai 2017

    Bonjour,Les Sénateurs ne devront-ils pas également choisir entre leur mandat national et leur fonction d'élu dirigeant local le 31 Septembre/1er octobre ? A cette date, la moitié d'entre eux sera renouvelée (Gérard Collomb ne sera concerné qu'en 2020), mais il me semble que l'interdiction de cumul s'imposera à tous dès cette année.

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