Le feuilleton Braillard-Meirieu se poursuit au tribunal

Michel Havard, candidat UMP loin d'être favori pour sa réélection sur la 1re circonscription, peut se réjouir. L'affrontement entre Thierry Braillard (PRG) et Philippe Meirieu (Europe Écologie, investi par le PS) va toujours plus loin. Vendredi, ils se sont opposés devant un tribunal. Le PS intente une action en justice pour violation de la propriété intellectuelle contre Thierry Braillard. Réponse lundi 4 juin.

À moins de dix jours du premier tour des élections législatives, Thierry Braillard et Philippe Meirieu ont abattu leurs dernières cartes dans ce qui est devenu au fil des jours le psychodrame des élections à Lyon. Dans une salle d'audience du Tribunal de grande instance de Lyon, leurs avocats ont débattu de la légitimité de Thierry Braillard à utiliser le logo du PS et les slogans estampillés François Hollande (Donnons une majorité au changement ou Donnons une majorité au changement avec François Hollande). Ces formules se retrouvent sur des documents de campagne de Thierry Braillard. L'élu du PRG se présente contre Philippe Meirieu (Europe Écologie-Les Verts), le candidat investi par le PS.

Le cas est inédit en France. Si des candidatures dissidentes éclatent un peu partout, le parti de François Hollande les tranche simplement en excluant l'impétrant. Dans le cas Braillard-Meirieu, la donne est beaucoup plus compliquée. Il n'y a aucun socialiste dans l'équation. Alors le PS a décidé d'attaquer Thierry Braillard en justice pour utilisation abusive d'un logo (le poing et la rose) et de slogans déposés. Dans une audience en référé qui a duré plus d'une heure, les avocats du Parti socialiste et de Thierry Braillard se sont écharpés sur ce cas si particulier.

"Personne ne peut utiliser ces logos sans notre autorisation"

Me Devers, le conseil du PS, a qualifié les slogans déposés par le PS et François Hollande comme des signes donnant la victoire à celui qui les utilise. "Ces expressions méritent la plus grande protection intellectuelle. Ce sont des marques déposées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)", poursuit l'avocat. Il reproche donc à Thierry Braillard de les avoir utilisées sur sa profession de foi, son bulletin de vote, son site Internet et d'autres documents de campagne.

La sincérité de l'élection pourrait donc être entachée à ses yeux par cette démarche. "Personne ne peut les utiliser sans notre autorisation. Que vaudra un accord électoral du PS si les élus locaux font autre chose que ce que prévoit l'accord", s'inquiète pour le futur Me Devers. Des arguments auxquels répondra quelques minutes plus tard, Jean-François Arrue, l'avocat de Thierry Braillard et par ailleurs adjoint de Gérard Collomb à la Ville de Lyon. Il reconnaît que l'utilisation de ces logos peut créer un trouble mais qu'il n'est "qu'évanescent".

Contrebande électorale ou violation de la propriété intellectuelle

"Les tracts auxquels vous faites référence ont parfois plusieurs mois. Thierry Braillard se revendique du comité de soutien de François Hollande depuis les primaires. Les slogans, il ne suffit pas de dire qu'ils sont protégés pour qu'ils le soient. La demande a été faite par l'association de financement de François Hollande. À ce que je sache, le PS n'est pas son procureur. La protection intellectuelle n'a pas encore été acquise. Et puis je ne suis pas sûr que ces slogans puissent être déclarés "protégés". Ils sont génériques et couvrent tout le champ sémantique du soutien à François Hollande. Thierry Braillard ne s'est jamais revendiqué socialiste et n'a jamais utilisé le logo du PS", poursuit Jean-François Arrue.

Me Devers cite lui des exemples contraires : le code couleur utilisé par Thierry Braillard, le logo du PS accolé à sa suppléante exclue depuis du PS, les slogans. "Ils ont pris tous les éléments du kit de campagne officiel du PS. Ils ne se sont pas embarrassés. Si la justice ne nous donne pas raison, nous ferons pareil la prochaine fois", s'amuse un militant d'Europe Écologie présent à l'audience.

Le PS, "faux nez" de Philippe Meirieu

Jean-François Arrue s'interroge aussi sur la capacité de Martine Aubry d'intenter l'action en justice au nom du Parti socialiste sans débat interne au parti. Il qualifie la procédure judiciaire du PS de "faux nez des candidats" que sont Philippe Meirieu et Nathalie Perrin-Gilbert dont "le seul objet est d'éviter une concurrence". "Il n'est pas question de protéger le droit patrimonial du PS mais leur accord avec EE-LV", poursuit-il. Pour lui, si la justice tranche en faveur du Parti socialiste il s'agirait de "l’exécution politique" de son client qui serait dans l'obligation de revoir toute sa documentation officielle et de campagne de terrain. "Ils ont joué la carte du passage en force. Ils ont déposé leurs documents officiels au dernier moment afin qu'ils ne soient pas étudiés par la commission électorale. Du coup, le seul recours qui peut avoir lieu ne se fera qu'a posteriori", analyse un membre de l'équipe de campagne de Philippe Meirieu.

Des bulletins de vote inutilisables ?

Cette stratégie est confortée par l'argumentaire de Jean-François Arrue. L'avocat de Thierry Braillard juge que la décision ne peut revenir qu'au Conseil Constitutionnel et non au Tribunal de grande instance. Thierry Braillard risque si la justice donne raison au PS et à Philippe Meirieu de devoir ré-imprimer une profession de foi et ses bulletins. Une décision qui pourrait intervenir trop tardivement. Les enveloppes sont prêtes à partir par La Poste. Après le délibéré, l'ambiguïté pourrait céder la place au flou. La justice se donne jusqu'à lundi 4 juin 11 heures 30 pour trancher ce litige. Quelle que soit sa décision, il ne s'agira sûrement que du premier tour judiciaire de la guerre fratricide entre Thierry Braillard et Philippe Meirieu.

Lire aussi : reportage de Lyon Capitale TV

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7 commentaires
  1. Le Canut de Lyon - 2 juin 2012

    Nous saurons donc lundi si le juge rend la justice librement sur Lyon, ou si les réseaux maçonniques sont devenus trop puissants pour qu'elle s'exerce librement... Déjà, le simple fait qu'il faille attendre lundi est un (mauvais ?) signe...

  2. franois - 2 juin 2012

    C'est assez marrant de voir EELV demander des comptes par la justice, car quand ça les arrangent, ils ne respectent pas la loi... Comme dans le cas des faucheurs volontaires par exemple. Philippe Meirieu veut vraiment avoir sa part du gâteau, il faut dire qu'être député, c'est plus prestigieux, et ça rapporte plus, que conseiller régional... Il faut reconnaître qu'EELV est plus intéressé d'avoir des mandats juteux que de défendre l'écologie, suffit de voir jusqu'où ils se sont rabaissés dans l'accord avec le PS !

  3. christian - 2 juin 2012

    eh bien moi, bien que pas concerné par cette circonscription, j'aurais quand même plus confiance à l'honnêteté de Mr MEIRIEU qui a fait ses preuves, alors que Braillard qui se ment à lui même ! - on la vu à la manoeuvre côté stade (où d'ailleurs il est juge et partie = conflit d'intérêt) donc chat échaudé ne va pas envisager de lui confier nos lois républicaines - certainement pas !Il ment comme il respire !

  4. Chlorophyle - 2 juin 2012

    Assez avec les allusions maçon/pas maçon : d'autres ont en leur temps largement débordé avec ces thèses... Par contre, sur le fond, Collomb fait tout pour brouiller les pistes. Il est fautif parce qu'il ne digère pas que le PS national n'ait pas suivi son diktat : il rêvait de virer Muet, le seul député PS qui fait du bon boulot (peut-être parce qu'il n'est pas cumulard lui), mais au contraire, l'accord a porté sur une circonscription à gagner sur la droite, face à Havard, challenger de Collomb. Or le maire ne supporte pas qu'un écolo puisse battre son rival à sa place... Collomb n'était pas un ami de Frêche pour rien : il lui emboite le pas dans l'enfermement...

  5. julian - 2 juin 2012

    A propose de logo, il est curieux de voir Meirieu utiliser le logo du PS pour venir faire campagne en faveur de Madame Beaume dans une autre circonscription de Lyon face au député Ps Monsieur Muet et faire de même contre Monsieur Touraine autre socialiste.Il est vrai que alors que le PS n'a pas le droit de présenter de candidat face à EELV dans la 1ere circonscription, EELV présente partout à Lyon des candidats face au PS. Pas très loyal.

  6. Martin de Givors - 2 juin 2012

    Que l'on soit d'accord ou non avec le principe d'un accord PS/EELV, dès lors qu'il est conclu le simple bons sens le plus élémentaire c'est de le respecter. Celles et ceux qui ne sont pas d'accord n'ont qu'à pas voter pour la candidature désignée...Simple logique biblique...A force de se cacher derrière son mentor, Maire de Lyon et les oriflammes du PS,auxquels la justice décidera de la suite à donner,Contrairement à Philippe MERIEU il n'en demeure pas moins que l'avocat de l'O.L. Land souffre manifestement d'un déficit de notoriété qui confine à un complexe de médiocrité politique.

  7. julian - 2 juin 2012

    Martin: quel accord? Celui de ne présenter personne face aux verts quand ils le souhaitent et que les verts se présentent face au ps quand ils le souhaitent ? Quand a-t-on consulté les militants ps sur ce choix ? Je veux bien que vous ayez été élu vert il y a quelques temps mais tout de même...

  8. PERHAPS - 4 juin 2012

    'Gérard il faut que tute reprennes tu vas droit dans le mur' et les lyonnais ne méritent pas cela !http://www.leprogres.fr/rhone/2012/06/04/daniel-cohn-bendit-gerard-il-faut-que-tu-te-reprennes?signin=1

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