Département : l'UMP vote une hausse conditionnelle des impôts

C'est en février que le conseil général décidera ou pas de relever les droits de mutation. La présidente a jugé cette augmentation pas "impossible".

Les contribuables n'auront pas trop l'appétit coupé à Noël, les électeurs ne seront pas trop remontés alors que se lance la campagne des municipales. Le Département a choisi de décliner au conditionnel la hausse des droits de mutation, taxe acquittée lors d'un changement de propriétaire d'un bien immobilier. Le conseil général se réserve "la possibilité de relever pendant deux ans le plafond des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5 %, soit 25 millions supplémentaires".

+ 39 millions de dépenses sociales

Cette augmentation s'explique notamment par le prélèvement supplémentaire exercé par l'Etat sur les Départements, égal à 0,35 % du montant de cette manne fiscale, soit 19 millions au total. Cette nouvelle hausse de la fiscalité, après celle survenue début 2013 sur la taxe foncière, est mal assumée par l'exécutif départemental qui tranchera en février. Au printemps dernier, les élus UMP ne l'avait pas suivi. "La loi de finances n'étant pas votée, il est difficile de ne pas exclure d'augmenter les taux des droits de mutation", mentionne la délibération, maladroitement rédigée, comme l'a souligné l'écologiste Raymonde Poncet.

"J'aurais aimé vous dire que nous sommes sortis de la croise". Pour justifier ce nouveau recours à la fiscalité, la présidente du conseil général, Danielle Chuzeville a expliqué vouloir "être au côté des plus démunis (…) les aider à passer cette période critique. C'est le moins que l'on puisse faire pour eux". Les dépenses sociales, à commencer par l'aide aux personnes handicapées et le RSA, vont croître de 39 millions d'euros en 2014, passant de 886 à 925 millions. Max Vincent (UDI) a aussi pointé la baisse des dotations de l'Etat - 14 millions -, la hausse de la péréquation - 36 millions.

UMP : Une hausse de la fiscalité "ni obligatoire, ni inéluctable"

Dans le budget, est inscrite une recette de 260 millions de droits de mutation, tandis que la pente actuelle (déduction faite du nouvelle ponction de l'Etat) conduirait la collectivité à encaisser 210 millions. En 2013, ce prélèvement avait rapporté 235 millions (montant évalué) et 261 millions en 2012. Eric Poncet (UMP) plaide inlassablement pour la baisse des dépenses. Il juge le recours aux impôts "ni obligatoire, ni inéluctable". "Je rajouterais ni impossible'", a rebondi la présidente, Danielle Chuzeville. Il n'empêche, ce conditionnel a permis à l'UMP de voter le budget tandis que les socialistes ont décidé de ne pas prendre part au vote.

Thierry Philip, président du groupe socialiste, qui qualifie l'amendement "Demain peut-être sûrement" a épinglé ceux qui "refusent d'assumer leurs responsabilités". Et de lancer, à l'adresse de Christophe Guilloteau : "Nous n'avons aucun problème de prostate et la future assemblée départementale qui sera paritaire, éliminera en grande partie ce problème médical". A Lyon capitale, le député UMP, anticipant le vote des élus socialistes, avait lancé : "Ils feront comme l'an dernier, ils partiront pisser au moment du vote. Les problèmes prostatiques, ils savent ce que c'est au PS ».

  • Emprunts toxiques : 28 % de la dette du Département

Le conseil général dresse un bilan de la sécurisation de ses emprunts toxiques : ceux-ci atteindront, au 1er janvier 2014, 233 millions d'euros, soit 28 % de l'encours. La collectivité s'emploie à racheter ces prêts mauvais. Conséquence : la dette totale augmente à 828 millions. Selon Thierry Philip, elle a augmenté de 163 millions en deux ans. "Ce sont les impôts de demain", a averti Raymonde Poncet (EELV). Celle-ci souhaite la poursuite de la "voie contentieux pour mettre les banques devant leurs responsabilités". Mais la présidente a confirmé que la collectivité fera appel au fonds de soutien de l'Etat (100 millions par an pendant quinze ans). Abandonnant les poursuites judiciaires.

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