François-Noel Buffet
© Tim Douet

Buffet reçoit une casserole pour son amendement "pour l'impunité"

Le sénateur du Rhône et ancien maire d’Oullins s’est vu attribuer, vendredi soir, l’une des deux casseroles remises par l’association Anticor pour avoir déposé un amendement visant à plafonner la durée de prescription des délits.

Voilà une distinction dont François-Noël Buffet se serait bien passé. Vendredi soir, devant une salle comble, l’association Anticor remettait ses traditionnels prix éthiques et casseroles pour l’année 2017. Et le l’ancien maire d’Oullins a été récompensé… dans la deuxième catégorie.

"François-Noël Buffet, bienveillant à l’égard des délinquants en col blanc". Voilà comment était présenté le prix projeté sur les murs de la Maison de l’Amérique latine à Paris. En cause, l’amendement déposé par le sénateur en février 2017, à l’occasion des discussions sur le texte de réforme de la prescription pénale, proposé par Georges Fenech et Alain Tourret.

"Un beau cadeau octroyé au monde des affaires"

Un amendement qui a donné un tout autre sens au texte, sans grande ambition, proposé par Georges Fenech et Alain Tourret, dont le seul but était d’inscrire dans la loi la jurisprudence voulant que le délai de prescription d’une infraction "dissimulée" courait à partir de sa révélation et non à partir du moment où elle était commise.

Selon le texte soumis au vote par François-Noël Buffet, ce délai de prescription ne pourra pas dépasser 12 ans. Ainsi, une infraction restée cachée pendant ce délai ne pourra plus être poursuivie par la justice. En pleine affaire Fillon, l’amendement n’avait pas, à l’époque, échappé à la vigilance du Canard Enchaîné, qui raillait "un beau cadeau octroyé au monde des affaires". Ce dont s’était défendu le sénateur, avançant qu’il voulait simplement éviter "l’imprescriptibilité".

François-Noël Buffet "a offert l’impunité"

"Cet amendement est un bâton dans les roues d’Anticor et des autres associations, a critiqué Élise Van Beneden, avocate au barreau de Paris et secrétaire générale adjointe d’Anticor, qui a remis ce prix vendredi. Il voulait éviter l'imprescriptibilité, mais ce qu’il a offert, c’est l’impunité."

Pendant cette même soirée, la deuxième casserole a été attribuée à Jean-Jacques Urvoas pour l’ensemble de son œuvre. "Une triple honte pour la démocratie", a dénoncé Anticor à l’égard de l’ancien Garde des Sceaux qui, en plus d’avoir soutenu l’amendement déposé par François-Noël Buffet alors qu’il était ministre de la Justice, a aussi "abusé de son pouvoir pour obtenir des documents couverts par le secret de l’instruction" à propos de l’enquête concernant Thierry Solère et les remettre à l’intéressé, et a aussi porté plainte et fait condamner un lanceur d’alerte, dont le seul tort avait été d’alerter la presse de l’enrichissement personnel de Jean-Jacques Urvoas avec l’argent du contribuable, via l’achat de sa permanence parlementaire grâce à ses indemnités représentatives de frais de mandat.

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1 commentaire
  1. Abolition_de_la_monnaie - 31 janvier 2018

    La position de ce Monsieur est une honte. Mais elle est tout à fait en adéquation avec un monde monétaire qui pousse à la corruption. Le meilleur moyen de stopper cette corruption généralisée, ce n'est pas de faire des lois qui seront une fois de plus bafouées, c'est de commencer à construire la suite : un monde post-monétaire.

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