Tribunal administratif
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Le syndicat du travail sexuel débouté au tribunal

Le syndicat du travail sexuel contestait, ce mardi devant le tribunal administratif, l'exécution d'un arrêté du maire de Lyon réglementant le stationnement des véhicules équipés pour le séjour ou une activité dans le 7e arrondissement. Sa requête a été rejetée.

Le tribunal administratif de Lyon était saisi ce mardi d'une requête en référé déposée par le syndicat du travail sexuel. Ce dernier demandait la suspension de l'exécution d'un arrêté pris par le maire de Lyon le 18 septembre dernier.

Cet arrêté vise la réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules équipés pour le séjour ou une activité dans le périmètre de la ZAC "Ampère Techsud" (Lyon 7e). Il interdit notamment la circulation de ces véhicules dans cette zone la nuit et les week-ends pour une durée de trois mois et a donc pris fin le 18 décembre.

"Cette mesure d’expérimentation a été prise afin d’assurer le maintien de l’ordre public auquel la concentration massive de véhicules avait porté atteinte, notamment suite à des problèmes de salubrité et de sécurité", précise la Ville.

Le syndicat du travail sexuel estime que cet arrêté portait atteinte à la liberté d'aller et venir, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la santé et à la sécurité des personnes exerçant la prostitution.

Le juge des référés a rejeté cette requête en estimant que l'arrêté est limité dans l'espace et dans le temps, qu'il répond à la préservation de la sécurité des personnes concernées et que l'urgence invoquée ne peut justifier de l'interdiction demandée. L'arrêté a donc été maintenu jusqu'à son terme, ce jeudi. "Aujourd’hui, seule une nouvelle situation d’occupation irrégulière et génératrice de graves troubles à l’ordre public pourra susciter une nouvelle mesure de police" explique-t-on du côté de la Ville.

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