Groupama Stadium Décine © Tim Douet
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Achat de places à l'OL : la Canol déboutée faute d’intérêt à agir

Une décision publiée ce vendredi, le tribunal administratif a refusé de juger sur le fond la demande d'annulation faite par la Canol de plusieurs marchés passés par la région Auvergne-Rhône-Alpes et le Grand Lyon au vu des montants concernés. Les contribuables lyonnais avaient notamment dénoncé les contrats passés par l’exécutif de Laurent Wauquiez avec l'Olympique lyonnais et le tournoi de tennis Open Parc.

Circulez, il n'y a rien à voir, en dessous de 500 000 euros, aucune délibération ne présente suffisamment d’intérêt pour justifier l'action d'un contribuable. Dans trois arrêts rendus ce vendredi, le tribunal administratif de Lyon a estimé que l'association de contribuables Canol n'avait pas d'intérêt à agir dans la dénonciation de deux marchés pris par la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’un autre, adopté par la métropole de Lyon. L'association de contribuables dénonçait les marchés passés par la région avec L'Olympique Lyonnais pour “l’achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication lors de la saison 2017-2018” (401 950 euros), et avec le tournoi de tennis Open Parc Auvergne-Rhône-Alpes pour le même genre de prestations (500 000 euros). La Canol dénonçait aussi un marché de la métropole sur l'exécution de travaux d’entretien sur les sites du musée gallo-romain (160 000 euros).

Pour ces trois contrats, le tribunal a estimé que les contribuables n'avaient pas d'intérêt à agir du fait des montants concernés malgré l’objet social de Canol*. “En se bornant à affirmer qu’une dépense de 500 000 euros justifie nécessairement son intérêt pour agir, sans démontrer que la passation ou l’exécution du contrat en litige sont de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, l’association des contribuables actifs du Lyonnais ne justifie pas d’un intérêt à agir dans la présente instance”, ont écrit les juges, qui ont refusé de regarder le fond des dossiers.

Ce que regrette Charles Rossi, le président de Canol : “Nous avons parlé du fond. Concernant l’OL, on dénonçait un marché pris avec un club de foot, qui sert à faire profiter des associations sportives, ce qui est bien, mais aussi des copains, des politiques, qui sont d'ailleurs de tous bords. Ce n’est pas à l’argent des contribuables de payer ça”.

*“l’information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant dans le département du Rhône (…) pour  engager librement toutes les missions relevant de son objet et notamment [des] actions (...) contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales (collectivités et établissements publics) lorsque les intérêts des contribuables du Rhône paraissent lésés”.

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