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Vers la fin du mécénat d’entreprise : les ONG montent au créneau

Vers un crash philanthropique ? Après une année fiscale particulièrement difficile pour les associations et ONG dépendant presque exclusivement des dons, le gouvernement annonce de nouvelles mesures qui pourraient aggraver la situation pour les acteurs de la solidarité.

Le gouvernement cherche à faire 1,5 milliard d'économies sur les niches fiscales dès l’an prochain. C’est en tout cas ce qu’a déclaré dimanche le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans l’émission le "Grand Jury" sur LCI. François Debiesse (le président de l’Admical) s’inquiète, pour lui "le mécénat des grandes entreprises est dans le collimateur". 

Dans un communiqué intitulé "Vers un crash philanthropique", les acteurs du mécénat s’indignent "nous ne pouvons laisser dire que le mécénat d’entreprise est une niche fiscale". Ce communiqué signé par l’Admical, l’AFF, le Centre français des fonds et fondations, France Générosités, Entreprises pour la Cité, et Le Mouvement Associatif, alerte sur les risques qui pèsent sur les ONG. Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant aux entreprises de verser un don à un organisme d’intérêt public ou d’intérêt général et de profiter d’une défiscalisation de 60 % si l’organisme choisi répond aux critères d’éligibilité. Chaque année, ce dispositif contribue à leur bon fonctionnement à hauteur de 3,5 milliards d’euros parmi lesquels 28 % vont à des causes sociales et 23 % à l’éducation.

Les associations et les fondations ont déjà souffert d’une baisse significative de leurs dons en 2018, cette réforme fiscale viendrait affaiblir un écosystème associatif déjà fragilisé. Selon le baromètre de la générosité 2018 de France Générosité " les dons aux associations et fondations d’intérêt général ont enregistré une baisse inédite depuis une dizaine d’années : -4,2 %". Cette baisse s’explique principalement par la hausse de la CSG pour les retraités, la transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière et l’arrivée du prélèvement à la source. Suite à la hausse de la CSG dès août 2018, "18 % des donateurs retraités déclaraient avoir d’ores et déjà réduit leur générosité du fait de la hausse de la CSG". Selon le syndicat France Générosité, "les associations et les fondations ont reçu notamment de nombreux courriers de donateurs retraités déclarant devoir suspendre leurs dons cette année pour des raisons financières".

Sur l’année 2018, l’ONG Handicap International a connu une baisse de 4 % de ses dons, soit 1 million d’euros. Gérald Darmanin a précisé s’attaquer également à d’autres niches fiscales comme "le taux réduit pour le gazole non-routier dont bénéficie le secteur du BTP".

1 commentaire
  1. Abolition_de_la_monnaie - 25 juin 2019

    C'est l'éternelle guerre pour le fric : pour donner à l'un il faut prendre à l'autre.
    Quand est-ce que l'humanité va s'apercevoir que ce système est un poison qui empêche de vivre en bonne harmonie ?

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