Trottinettes à plus de 25 km/h, le plus grand risque ce n'est pas l'amende

Les trottinettes sont entrées dans le Code de la route et n'ont plus le droit de rouler à plus de 25 km/h, sous peine de devoir payer une amende de 1 500 euros en cas de contrôle. Pourtant, malgré cette épée de Damoclès, l'addition pourrait se faire bien plus lourde pour les contrevenants.

Les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) sont désormais entrés dans le Code de la route. À l'intérieur de cette désignation, on retrouve les trottinettes électriques, hoverboards et autres roues.... dont les conducteurs sont désormais soumis à une série d'interdictions et d'obligations (lire ici). L'une des plus importantes est que la "vitesse maximale par construction" de ces engins ne doit pas dépasser les 25 km/h. Aucun bridage temporaire ne pourra être pris en compte, il s'agit bien de la vitesse de base sur la machine qui est retenue.

Ceux qui seraient en possession d'un engin de déplacement personnel motorisé roulant à plus de 25 km/h doivent donc faire régler leur machine auprès de leur vendeur ou constructeur. En cas de non-respect de cette règle, ils risqueront une amende de 1500 euros, mais aussi "la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière de l'engin". Pourtant, malgré cette lourde sanction, le plus grand risque est ailleurs.

Vers des refus de prise en charge par les assurances

"On ignore quelle est la chance de tomber sur un contrôle de police qui vérifierait la vitesse maximale de l'engin, mais ce n'est pas le risque le plus grave qui pèse sur les conducteurs de trottinettes qui roulent à plus de 25 km/h", confie un assureur à Lyon Capitale. "Par contre, en cas d'accident ou de litige, c'est la première chose que vont désormais vérifier les assurances. Si l'engin pouvait rouler à plus de 25 km/h, elles refuseront systématiquement toute indemnisation. Le constat est identique si deux personnes sont sur la trottinette en même temps, ce qui est interdit", complète-t-il.

En effet, avec l'arrivée des engins de déplacements personnels dans le Code de la route, les assurances ont désormais un cadre légal pour se dédouaner complètement auprès de leurs clients qui ne respecteraient pas ce même code.

Une addition qui peut grimper rapidement

En cas d'accident responsable au guidon d'une trottinette qui roule à plus de 25 km/h ou débridée, elles pourront désormais refuser de couvrir les dégâts ou blessures commises sur un tiers, mais aussi ceux concernant le conducteur. À la clé, ce dernier pourrait se retrouver dans une situation identique à celui qui n'aurait aucune assurance et devoir indemniser l'autre partie de sa poche. L'addition peut alors rapidement grimper, "on pourrait voir des conducteurs de trottinettes devoir régler des sommes supérieures à 15 000 euros, c'est dix fois plus qu'une amende de 1 500 euros", précise un autre assureur.

À l'inverse, "en cas d'accident non responsable, l'assurance de la partie adverse pourrait aller chercher du côté de la vitesse maximale de l'engin pour répartir les torts", ajoute-t-il, "les experts sont déjà sensibilisés sur ces questions". Par ailleurs, y compris pour ceux qui roulent sur des engins qui ne dépassent pas les 25 km/h, il est impératif de vérifier dès maintenant auprès de son assurance que cette utilisation est bien couverte dans le cadre de sa responsabilité civile. Avec l'arrivée des EDPM dans le Code de la route, les litiges entre assureurs et conducteurs pourraient se faire plus nombreux. Un détail qui en dit long  : certains cabinets d'avocat commencent d’ores et déjà à se placer sur un secteur qui ne devrait pas manquer de cas.

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3 commentaires
  1. Olivier - 30 octobre 2019

    Et si on suit la logique, pour les voitures, la vitesse maximale par construction, ça arrive bientôt?

  2. sep amoua - 8 novembre 2019

    Tout à fait, si les automobilistes subissaient les mêmes contraintes de bridage , on se demande bien comment ils feraient avec leurs 10 morts par jours (et je ne parle pas de tous les deux roues qu'ils estropient chaque jour, de la pollution, de la place qu'ils prennent en ville rien qu'en se garant).
    10000€ d'amende pour automobile non bridée par gps à 30/50/70/80/130 avec refus d'indemnisation des assurances en cas d'accident.

    1. vieux caladois - 8 novembre 2019

      j'ai lu une étude sur un média national qui soulève un problème quant à la nuance "peut être bridée" et "bridée" et sur laquelle certains loueurs de trottinettes jouent déjà

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