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© Tim Douet

Prostitution : entrée en vigueur des "parcours de sortie"

Les travailleurs du sexe peuvent désormais bénéficier d'un accompagnement pour sortir de la prostitution. C'est le volet dit "social" de la loi de pénalisation des clients votée en avril dernier. Mais à Lyon comme ailleurs cette "alternative" va avoir du mal à séduire les prostituées.

La loi du 13 avril 2016 sur la prostitution ayant abrogé le délit de racolage et institué la pénalisation des clients, les travailleurs du sexe sont passés de coupables à victimes. Dès lors, il faut les aider, notamment en leur proposant des alternatives. C'est ainsi que, six mois après la promulgation de la loi, le décret d'application relatif au "parcours de sortie de la prostitution" a été publié le 28 octobre. L'objectif de ce "volet social" est d'accompagner les personnes souhaitant sortir de la prostitution pour leur donner des alternatives sociales, professionnelles et permettre leur intégration. Les Délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) sont chargées de mettre en place le dispositif au niveau local. Dispositif que le cabinet de Laurence Rossignol nous confiait espérer voir en état de marche début 2017.

Sur le mode de fonctionnement, les personnes souhaitant bénéficier des ces aides pour sortir de la prostitution devront monter un dossier avec une des associations agrées. Y figureront les engagements de la personne, les actions prévues pour l'aider, la durée de l'accompagnement et les objectifs à atteindre. Le dossier passera ensuite devant une commission de 12 personnes (magistrat judiciaire, représentants de la police, de la gendarmerie, médecin, associations...) présidée par le préfet. La commission sera chargée de rendre un avis sur le dossier et le préfet de le valider ou non. En cas de décision favorable le "parcours de sortie" est valable pour six mois et renouvelable dans une limite de 24 mois.

Des aides inadaptées ?

La validation du "parcours de sortie" ouvre le droit à certaines aides comme l'accès à un logement social ainsi qu'à un titre de séjour, pour les personnes étrangères, d'une durée de six mois, dont le renouvellement est conditionné à celui du "parcours de sortie". Les personnes ne bénéficiant d'aucun minima social pourront par ailleurs avoir accès à une aide financière. Laquelle devrait être de l'ordre de 6,80 euros par jour. Dans la logique abolitionniste du ministère, l'ensemble de ces aides est évidemment conditionné à l'arrêt total de toute activité prostitutionnelle.

Si l'initiative est louable sur le papier, elle n'est que peu attrayante dans les faits. L'allocation proposée est ainsi jugée "totalement insuffisante" par Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherche CNRS émérite au Cévipof (lire dans notre numéro de novembre). Les autres mesures ne semblent en effet pas très incitatives. Les travailleurs du sexe interrogés par Lyon Capitale confirment. Ils ne pensent pas abandonner une activité prostitutionnelle qui demeure rentable et se plaignent surtout de la précarisation de leurs conditions de travail induite par la pénalisations des clients.

Retrouvez à ce sujet le dossier de Lyon Capitale sur Les premiers effets de la chasse aux clients dans notre numéro de novembre.

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