Pollution vu depuis la tour oxygène © Tim Douet

Pollution de l'air à Lyon : l'État fautif, mais pas coupable

Responsable, mais pas coupable. L'État a été reconnu fautif pour la pollution dans l'agglomération lyonnaise. Il n'a cependant pas été condamné à indemniser une mère de famille comme elle le demandait. 

Une mère de famille a attaqué l'État à cause de la pollution atmosphérique dans l’agglomération lyonnaise. Elle dénonçait notamment l’aggravation des problèmes de santé de son fils. Ce vendredi, le tribunal administratif de Lyon a reconnu la faute de l’État (jugement ici) dans ce dossier en constatant les insuffisances du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.

Dans ce contexte, les juges ont relevé “que ce plan et les moyens dont il prévoit la mise en œuvre étaient insuffisants pour empêcher une méconnaissance de ces valeurs limites sur une durée la plus courte possible, a jugé que cette situation caractérisait une faute de l’État dans la mise en œuvre des obligations résultant pour lui des stipulations de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, telles qu’elles ont été transposées dans le code de l’environnement”.

Fautif, mais pas coupable

Le tribunal a “estimé que, compte tenu, spécialement, des risques écologiques inhérents à la vie en ville, il n’y avait pas ici d’atteinte suffisamment grave au droit de vivre dans un environnement sain, tel qu’il est protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

Ainsi, les juges ont rejeté la demande de condamnation de l'État estimant qu'il n'y avait pas assez “d’éléments suffisants permettant d’établir un lien de causalité direct et certain entre la faute de l’État et les préjudices dont se prévalait la requérante”. 

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