etienne tete © tim douet
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OL Land : Etienne Tête poursuit son marathon judiciaire

Après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 16 mars, pour "dénonciation calomnieuse" envers l'OL Groupe et son président Jean-Michel Aulas, le conseiller municipal Vert a fait appel. Il entame aussi une série de procès en tant qu'avocat pour défendre "une quinzaine" de propriétaires fonciers en passe d'être expropriés sur les terrains du futur OL Land. Précisions.

"Le dossier est vide, on plaidera en appel". Etienne Tête, avocat et conseiller municipal Europe Ecologie les Verts lyonnais poursuit son marathon judiciaire contre l'OL Groupe et son président directeur général, Jean-Michel Aulas. Alors que les premiers coups de pioche viennent d'être donnés sur le terrain du Grand Montout, l'opposant au projet d'OL Land se montre plutôt confiant après sa condamnation, le 16 mars, par le tribunal correctionnel de Paris pour "dénonciation calomnieuse". La justice l'a en effet condamné en première instance à payer 3 000 euros d'amende et à verser 1 euro de dommages et intérêts à l'OL Groupe et à son président, Jean-Michel Aulas. Il est contraint par ailleurs de rembourser 5 000 euros de frais de justice.

Etienne Tête a fait appel

Mais l'élu a fait appel. Poursuivi pour avoir saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier 2010. Il avait demandé au gendarme de la bourse si "le responsable du document de base" de l'entrée en bourse de l'OL, c'est à dire Jean-Michel Aulas, n'avait pas "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (d'OL Land, ndlr) pour favoriser l'entrée en bourse" de son club en 2007.

Etienne Tête s'était même renseigné auprès de l'AMF en 2010 sur la possibilité de poursuivre Jean-Michel Aulas si cette éventualité était avérée. L'OL groupe l'avait aussitôt attaqué en justice pour dénonciation calomnieuse.

Lyon Capitale a révélé dans son mensuel de mars, "l'accord secret" passé en 2006 entre l'OL Groupe et le Grand Lyon qui porterait sur la vente des terrains du futur stade. Un élément à même d'assurer la réussite financière du projet OL Land (stade de 60 places + galerie marchande) selon Etienne Tête et qui aurait pu justifier à l'époque, selon l'élu, l'entrée en bourse de l'OL. "Le dossier est vide aujourd'hui, puisque le seul élément antérieur, c'est à dire l'accord tacite qui avait été déclaré par Thierry Sauvage (directeur général d'OL Groupe, Ndlr), aujourd'hui cet accord a été démenti postérieurement à l'audience donc le juge n'a pas pu prendre connaissance du démenti. Il y a des éléments nouveaux, on plaidera en appel" affirme l'élu, avocat de métier. Il sera de nouveau entendu par le juge en appel.

"Beaucoup de grands Lyonnais se posent les mêmes questions"

"Est-ce passible de poursuite que de poser des questions légitimes en démocratie, alors que beaucoup de grands Lyonnais se posent les mêmes questions ?", demandent les opposants au projet d'OL Land. "Les politiques à l'initiative du projet et M. Aulas seraient mieux inspirés de recourir au débat démocratique plutôt qu'à la justice pénale" estime Frank Buronfosse, président de l'association Carton Rouge, encore échaudé par la décision de la mairie de Décines de ne pas organiser de référendum local sur le sujet.

Enfin, Etienne Tête, sur tous les fronts judiciaires, entame une série de procès en tant qu'avocat pour défendre "une quinzaine" de propriétaires en cours d'expropriation sur les terrains futur d'OL Land, à Décines et Chassieu. Le premier de ces procès devait se tenir cette semaine, mais l'audience a été renvoyée au 17 avril. Le Sytral (syndicat mixte, gestionnaire des transports en commun lyonnais) n'a pas rendu son mémoire complet. Or "c'est à cause de l'extension de T3" que le premier des clients défendus par Etienne Tête risque d'être exproprié prochainement. Lors de la prochaine audience, l'avocat se prépare à poser une question prioritaire de constitutionnalité sur le code de l'expropriation. Un document qui s'appuie selon lui sur un texte de 1841, "le texte ne serait pas conforme à la constitution" précise l'élu. Il est pourtant en passe de permettre au Grand Lyon et au Sytral d'exproprier au moins une quinzaine de personnes sur plus de 50 000 m2.

Lire aussi une enquête sur le sujet : "Grand stade : l'accord secret", parue dans le mensuel de mars de Lyon Capitale. En kiosque jusqu'au 29 mars et en vente dans notre boutique en ligne.

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5 commentaires
  1. Yvan, de Lyon - 22 mars 2012

    Monsieur Tête, est un exemple trop rare de citoyen engagé.Il est aussi, le seul élu cohérent qui s'exprime en paroles et agit sur le plan judiciaire, pour l'intérêt général.Lui, n'a pas peur des 'girouettes coupeuses de têtes'. Monsieur Tête, restez comme vous êtes. Vos combats sont les nôtres. 'La justice dit le droit. Elle ne dit pas le vrai ni le juste.'

  2. Battling - 22 mars 2012

    Respect. Trop rare comme attitude politique.

  3. Les Gones - 22 mars 2012

    La politique, c'est la vie de la cité...Pour certains, c'est un moyen de vivre, de défendre leurs mandats et leurs délégations (vous en connaissez tous !) de se coopter, de fermer les yeux...Pour d'autres, Etienne TÊTE en fait partie, c'est de défendre des citoyens et des principes, de se mettre en risques pour défendre des idées généreuses sans aucune contrepartie financière !Merci Etienne on est avec toi !

  4. Collombitude - 23 mars 2012

    On est avec toi, il est avec nous, tout à fait d'accord avec les propos d'Yvan de Lyon. Etienne , un exemple trop rare en politique car nous allons mourrir des Collomb, Crédoz, Sturla, David et autre maire de Bron, qui discréditent la politique et font le lit du FN.

  5. carton rouge - 23 mars 2012

    Il nous crache au visage (ou nous 'chie dans la gueule'), il faut lui tenir tête.

  6. carton rouge - 24 mars 2012

    Bien entendu Carton Rouge soutient de tout cœur et applaudit des deux mains la persévérance de Etienne Tête dans son combat tout à fait légitime contre Jean-Michel Aulas qui est interdit de vestiaire et de banc de touche pour insultes contre un arbitre.

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