Urne bulletin vote participation 2017 II
© Tim Douet

Métropole de Lyon : les élections municipales de Chassieu en 2020 annulées par la justice ?

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 2 mars 2021 les élections municipales de la commune de Chassieu. Le rapporteur public du Conseil d’Etat aurait, lui aussi, lors de l’audience de ce jeudi 1er juillet, recommandé l’annulation des élections municipales de Chassieu. Décision courant juillet.

Après le tribunal administratif, le conseil d'Etat ?

En juin 2020, Jean-Jacques Sellès avait été réélu, "à l'âge", maire de Chassieu. Il était arrivé à égalité parfaite au 2e tour (1285 voix chacun) avec sa concurrente Sylvaine Coponat. Cette dernière a déposé un recours devant le tribunal administratif pour des "irrégularités dans la campagne". Ont notamment été examinées plusieurs pièces dans le dossier, notamment la publication de trois bulletins spéciaux "flash covid" pendant la campagne électorale mais aussi la présence d'une tribune mal placée dans le bulletin municipal et des distributions de places de l'OL à des enfants.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le mardi 2 mars les élections municipales de la commune de Chassieu. "Le tribunal considère que la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes. Le tribunal annule donc l’élection et rejette le compte de campagne de la liste « Chassieu : mon seul parti » (la liste de Jean-Jacques Sellès)", a expliqué le tribunal administratif de Lyon.

L'affaire est désormais devant le conseil d'Etat. Selon les informations de Tribune de Lyon, le rapporteur public du Conseil d’Etat aurait, lors de l’audience du jeudi 1er juillet, recommandé l’annulation des élections municipales de Chassieu. La décision est attendue courant juillet.

d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut