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Mémorial du génocide arménien : le Grand Lyon a outrepassé ses droits

La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le 28 décembre, l'annulation des arrêtés autorisant l'installation du Mémorial du génocide des Arméniens place Antonin-Poncet à Lyon 2e. Le premier jugement, quasiment identique, avait été rendu le 3 avril 2008.

La cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre un arrêt pour le moins inquiétant concernant la gestion de l'espace public par la communauté urbaine de Lyon. Le 29 décembre, la Cour a en effet jugé que le Mémorial lyonnais du génocide des Arméniens, installé depuis plus de trois ans au pied du clocher de l'ancien hôpital de la Charité, à Lyon 2e, n'aurait jamais dû voir le jour.

Théoriquement, il pouvait être érigé mais les vices de formes employés pour faire naître ce mémorial ont été décelés par l'association de défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet, confirmé par le tribunal il y a deux ans et demi et maintenant par la Cour d'appel. Le vice-président chargé de la voirie à l'époque au Grand Lyon, celui qui a signé les deux arrêtés aujourd'hui annulés par la Cour, n'était pas compétent pour le faire. Le président de l'époque, un certain Gérard Collomb, lui a pourtant délégué ses pouvoirs pour le faire. C'est ce que reproche la Cour aujourd'hui au Grand Lyon qui motive ainsi son arrêt :

"Depuis la suppression du parking (de surface, NDLR) qui existait sur la place Antonin Poncet, écrit la cour, la communauté urbaine de Lyon n'exerce légalement plus aucune compétence (de voirie, NDLR) sur cette place (Antonin Poncet, NDLR)". Néanmoins, n'ayant pas été réintégrée dans le patrimoine de la ville "aucun acte contraire n'est intervenu pour formaliser cette réintégration", écrit la Cour ; le Grand Lyon continue donc "d'y exercer les droits et prérogatives du propriétaire". Il est donc compétent "pour [y] délivrer des autorisations d'occupation temporaires comportant emprise", mais par la voix de son président et non de son vice-président chargé de la voirie. Simple vice de forme donc.

Le Grand Lyon aurait dû prendre à sa charge l'entretien du Mémorial

Par ailleurs, la Cour a jugé à l'issue de l'audience du 7 décembre 2010 que le Grand Lyon n'aurait jamais dû confier l'entretien du mémorial à l'Association du même nom. "En délivrant (…) une autorisation de construire un monument à l'Association pour le mémorial lyonnais du génocide des Arméniens et en mettant à la charge de cette dernière des obligations particulières d'entretien de propreté, de sécurité et de responsabilité, écrit la Cour d'appel administrative de Lyon, alors que l'article 4 des statuts (de l'association, NDLR), dans sa rédaction alors applicable, prévoyait la dissolution de l'association après la réalisation du mémorial, le président de la communauté urbaine de Lyon a méconnu son obligation d'assurer la conservation du domaine public communautaire".

Eu égard à ces deux vices de formes ou manquements, la Cour a confirmé le 28 décembre l'annulation des deux arrêtés pris les 4 avril 2005 et 5 avril 2006 par le Grand Lyon, ceux qui autorisaient l'Association pour le mémorial lyonnais du génocide arménien à ériger le mémorial et à l'entretenir par la suite. Elle a condamné également la communauté urbaine à verser 1200 euros à l'Association de défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet à l'origine de la plainte devant la juridiction administrative. Une association soutenue, entre autres, par une certaine Marie-Chantal D. qui n'est autre que Marie-Chantal Desbazeille, ancienne maire UMP du 7e arrondissement lyonnais.

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6 commentaires
  1. lyonnais - 30 décembre 2010

    e président de l'époque 'un certain Gérard Collomb' c'est bien celui qui est maire de la ville de Lyon, celui qui est incompétènt? - Celui qui va rendre la vie de ces administrés ainsi que des futurs maires de la ville plus que pénibles pour les décennies futures en essayant de rattrapé toutes ces erreurs.Et vous voudriez Avé César que l'on vote pour l'un de vos représentants lors des prochaines cantonales, mais c'est de la f----?.

  2. lyonnais - 30 décembre 2010

    Cher Gaston Lagaffe (maire de Lyon) que fait-on maintenant ? On casse???

  3. Yvan, de Lyon - 30 décembre 2010

    Donc la Cour Administrative d'Appel, a annuler les arrêtés d'installation de ce mémorial.Trois questions: Quelles vont-êtres les conséquences, de cette décision ? Les choses vont-elles rester en l'état ? Cette association, demandait-elle la destruction de l'ouvrage ?Si, comme il est dit dans l'article, les annulations reposent sur des vices de forme, j'imagine que le Grand Lyon rectifie prochainement la chose et n'ai pas d'intérêt a faire appel. Une autre juridiction, la Chambre Régionale de la Cour des Compte, a elle aussi relevé bon nombre d'irrégularités, dans la formation des contrats et respect des lois en matière de ressources humaines, par la Ville de Lyon...Il me semble utile, de poser la question, des responsabilités, face à la récurrence de ces irrégularités.Irrégularités, qui ont un impact certain sur les finances publiques. Tant en ce qui concerne, les frais générés pour assurer la défense, que de la mise en œuvre des décisions judiciaires.

  4. jerome manin - 30 décembre 2010

    @lyonnais et Yvan, de Lyon. Maintenant le Grand Conductor du Régime va monter les gens les uns contre les autres, accuser les uns d'être anti arméniens et les autres d'avoir fait quelques chose de juste mais illégal ! Mais au final il reste toujours l'argument de l'irresponsabilité et en ce moment ce n'est pas la tendance mais Gégé sur ce coup va se déclarer socialiste...

  5. julian - 30 décembre 2010

    Y'a que moi que ça ennuie que la mémoire du génocide arménien passe au second plan dans cette histoire pleine de juridisme ? Que ça a toujours été l'honneur de Lyon et Villeurbanne que d'honorer la mémoire des victimes ? Non ?

  6. Yvan, de Lyon - 30 décembre 2010

    C'est vrai 'Julian' vous avez raison, de rappeler que nous ne devons pas oublier la mémoire des victimes.Pour ma part, je suis rester dans le sujet de l'article, a savoir la publication d'une décision judiciaire.

  7. lyonnais - 31 décembre 2010

    A juju et les autres...Ce n'est pas parce que Lyon, ville de Jean Moulin, capitale de la résistance peut faire n'importe quoi en terme d'urbanisme.Oui nous devons garder en mémoires les catastrophes, les guerres passés mais à vouloir outrepasser les règles d'urbanisme que notre ville a envers l'une des cinq places royale Française (depuis 1715 avec Louis XIV pour Lyon), Monsieur le Maire de Lyon à ouvert la boite de pandore.Demain des groupe, des club, des assocs... vondront faire de même, il ne nous sera plus possible de leurs refusés.A tous, il faut savoir que l'on ne peut pas faire n'importe quoi en terme de construction sur la place ainsi que sur un périmètre de 100m environs autour.Ici Gégé n'a pas respecter tout cela et vous aurez beau essayer de monter les gens contre les autres n'est-ce pas 'Julian' votre chef le maire actuel en est le premier responsable de cet imbroglio politique judiciaire et il devra bien en répondre un jour.

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