Notaires

Loi Macron dans le Rhône : “La profession notariale a été entendue”

37 études vont voir le jour dans le bassin de Lyon et 6 dans le bassin de Villefranche, selon les arrêtés du troisième volet de la loi Macron concernant l’exercice de la profession de notaire. Le président de la chambre des notaires du Rhône, Jean-Christophe Hoche, souhaite assurer un bon “accueil aux nouveaux notaires au sein de la profession”.

Les arrêtés du troisième volet de la loi Macron concernant la profession de notaires sont parus ce mardi 20 septembre. Le premier établi la carte des zones d'installation libre. Dans le Rhône, 43 nouvelles études pourront désormais s'installer librement. Deux ans plus tôt, de nombreux notaires étaient descendus manifester devant la préfecture pour s'opposer à la loi Macron, craignant notamment l'apparition de déserts juridiques. Pour le président de la chambre des notaires du Rhône, les requêtes de la profession ne sont pas restées lettre morte : "la Haute Autorité de la concurrence avait demandé la création de 1 650 études en France et le conseil supérieur des notariats en avait proposé 1000. Effectivement, la profession a conscience du fait qu'il y a besoin d'un peu plus de notaires. En définitive, l'arrêté prévoit l'installation de 1002 études" précise-t-il.

Dans le Rhône, l'estimation de 81 nouvelles études - en plus des 110 déjà présentes sur le territoire - s'est finalement réduite à 37 installations dans le bassin de Lyon et à 6 dans celui de Villefranche. "La profession a été entendu, nous sommes très heureux que le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ait respecté ses engagements. Au congrès de Nantes, il s'était engagé à ce que le ministère de la Justice retrouve son influence dans le cadre des arbitrages sur la liberté d'installation" explique Jean-Christophe Hoche qui va se "faire fort d'accueillir les nouveaux notaires au sein de la profession dans le cadre du respect de [leurs] règles de déontologie et de [leur] éthique".

Les déserts juridiques toujours en préoccupation sous-jacente

L'installation libre de nouveaux notaires dans le Rhône implique pour le président de la chambre des notaires d'être vigilant à ce que "les offices existants ne périclitent pas", mais aussi à ce que "les jeunes notaires nommés il y a trois ou quatre ans- et qui ont des prêts d'installation sur le dos - assurent la pérennité économique et sociale de leurs entreprises".

Malgré la baisse du nombre d'installation libre par rapport aux prévisions de la Haute autorité de la concurrence, le risque de déserts juridiques en campagne reste une préoccupation pour Jean-Christophe Hoche, lui même notaire à Villié-Morgon. Lui qui ne déplacerait son étude à Lyon ou à Villefranche pour rien au monde, espère que "toutes les études feront de même afin de conserver le maillage du territoire". "Corrélativement à la définition de ces zones d'installation, vous avez une liberté de déplacement, ce qui implique que les petites études périphériques vont peut-être, et je dis bien peut-être, avoir la tentation d'aller en ville et donc de créer des déserts juridiques dans nos campagnes."

Jean-Christophe Hoche ne souhaite pas que les 37 nouvelles études du bassin lyonnais se situent toutes dans Lyon intramuros, même chose concernant Villefranche. Pour cela, le président de la chambre des notaires du Rhône "en appelle à la responsabilité des uns et des autres", mais considère globalement que les nouveaux notaires sont "des gens raisonnables qui vont analyser, comme avant toute installation d'une entreprise, l'endroit où ils vont s'installer". Il précise également que la chambre des notaires du Rhône s'investit dans la mission "d'accueillir et d'accompagner les installations".

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