© Antoine Merlet

Le conseil constitutionnel valide les tests osseux pour les migrants

Les craintes des associations d’aide aux mineurs étrangers ont été confirmées par le conseil constitutionnel. Ce dernier à validé l’utilisation des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants, tout en nuançant la fiabilité de ces examens.

C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui avait amené le dossier des tests osseux sur le bureau des Sages. Tout en reconnaissant que ces tests comportaient une "marge d’erreur significative", et en explicitant qu’un examen de ce type ne pouvait à lui seul déterminer l’âge de l’individu, le conseil constitutionnel à validé leur utilisation. Alors qu’ils sont bannis dans plusieurs pays européens, comme l’Espagne, les tests osseux pourront donc continuer d’être utilisés en France pour aider à déterminer l'âge des jeunes migrants entrés sur le territoire hexagonal. Ces tests sont largement critiqués par les associations d’aide aux mineurs étrangers. Plusieurs d’entre elles avaient par ailleurs fait part de leurs inquiétudes quant à ce dispositif, considéré par la présidente du collectif Jeunes RESF69 comme "approximatifs". Dans une interview à Lyon Capitale, la président expliquait que “On prend des décisions sur des résultats approximatifs. La communauté scientifique elle-même dit que ces tests ne sont pas scientifiques et la Cour d’appel ne les reconnaît pas comme fiables“. Un manque de fiabilité reconnu par le conseil des Sages, qui pour autant considèrent que la loi impose suffisamment de garde fous pour éviter tout diagnostic erroné, et maintien l'intérêt supérieur de l'enfant comme critère fondamental d'importance.

 

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