Expulsions locatives : le maire de Pierre-Bénite débouté

Le tribunal adminstratif de Lyon a suspendu ce mardi 6 juillet l’arrêté anti-expulsion du maire PCF de Pierre-Bénite, Serge Tarassioux. Malgré la prudence de l’édile qui n’évoquait qu’un “encadrement” et non pas une “interdiction”, le maire de Pierre-Bénite a connu le même sort que ses camarades de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux.

C’est l’expulsion d’une famille pierre-bénitaine en avril dernier qui suscita une telle décision de la part du maire. Retour sur une histoire ordinaire en ces temps de crise et face à laquelle bien des mairies doivent faire face comme elles le peuvent.

1er round : Tarassioux 1 - police nationale 0

Nous sommes le 22 avril 2010, Serge Tarassioux est alerté : l’expulsion d’une famille était en train d’avoir lieu. Il se rend sur place et constate la présence de 5 policiers, d’un huissier et de déménageurs.

« La famille était en état de choc, le père répétait ‘j’ai honte, j’ai honte’ » raconte le maire lors de l’audience. Les voisins qui s’opposaient à l’expulsion sont également de la partie, l’ambiance devient tendue. Serge Tarassioux fait intervenir la police municipale afin d’éviter les échauffourées avec la police. Tout ce remue-ménage débouche au bout de deux heures sur l’arrêt de l’expulsion et le départ de la police nationale, des déménageurs et des voisins. A l’audience, le maire s’est félicité d’avoir pu empêcher l’expulsion. « En sortant de là, je me suis dit qu’il fallait tout faire pour éviter à nouveau cette situation » déclare-t-il à la barre.

La solution envisagée est de prendre dans la foulée un arrêté municipal encadrant les expulsions locatives. Ainsi l’arrêté en question dispose que « le maire demande aux bailleurs sociaux et privés de ne pas entreprendre quelque expulsion que ce soit avant d’avoir saisi les services sociaux de la ville et ceux de la préfecture en stricte application de la loi DALO, afin de s’assurer qu’une solution de relogement soit préalablement effective ».

De telles dispositions sont régulièrement prises par les mairies communistes du Rhône. Les précédents datent de mars 2010 où les mairies de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux avaient formulé des arrêtés interdisant presque totalement les saisies mobilières. Ces décisions furent rapidement invalidées par le tribunal administratif saisi par la préfecture. Fort de ses expériences avortées, M. Tarassioux s’est montré plus subtil en « encadrant » et non pas en « interdisant » les expulsions.

2ème round : Préfecture 1 -Tarassioux 0

Le juge du tribunal administratif a cependant jugé que le maire ne disposait pas de moyens juridiques adéquats pour agir à l’encontre d’une décision d’expulsion. Mais la défaite est en demi-teinte pour M. Tarassioux. Dans son communiqué du 7 juillet, il indique : « Je considère que nous avons gagné une première bataille. En effet, je me félicite que le juge reconnaisse, sans doute pour la première fois et sans ambiguïté, que les expulsions locatives peuvent porter atteinte par leurs effets à la dignité humaine et à la sécurité publique dont il incombe au maire d’en assurer le maintien, de par ses pouvoirs de police. ». La municipalité a certes perdu ce round juridique mais compte bien poursuivre son combat. « Je prendrai contact avec mes collègues élus et les travailleurs sociaux pour le cas échéant travailler à la rédaction d’un nouvel arrêté prenant en compte ces éléments. »

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