La Cour de Cassation se prononcera sur la non-dénonciation d’agressions sexuelles
La Cour de Cassation se prononcera sur la non-dénonciation d’agressions sexuelles

Diocèse de Lyon : La Cour de Cassation se prononcera mercredi sur l'affaire Barbarin

La Cour de Cassation rendra mercredi son verdict quant au procès en appel des parties civiles, qui avait relaxé l'ancien cardinal de Lyon. Une décision très attendue, qui pourrait déterminer le cadre légal des dénonciations des violences sexuelles sur mineur.

L'affaire Barbarin va-t-elle être relancée ? C'est bien ce qui pourrait arriver mercredi, jour où la Cour de Cassation se prononcera sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences dans l’affaire Preynat.

La juridiction la plus élevée du pays doit en effet décider si la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés lors du procès en appel le 30 janvier 2020. Procès qui avait conclu à la relaxe du prélat, considérant qu’on ne pouvait rien lui reprocher, les victimes, désormais adultes, étant alors en mesure de porter elles-mêmes plainte.

Cependant, même si la décision de la Cour de Cassation donne sa faveur aux 8 victimes du père Preynat, celles-ci ne pourraient réclamer que d'éventuels dommages et intérêt. La relaxe du cardinal démissionnaire est définitive sur le plan pénal.

Un procès qui s'inscrit dans le contexte de l'affaire Duhamel et des nombreuses prises de paroles de victimes de pédophiles ces dernières années. Plus que la simple responsabilité de Philippe Barbarin pour non-dénonciation, c'est plus généralement le cadre légal de la dénonciation des violences sexuelles que mineur qui est en jeu.

C'est donc une décision très attendue qui sera prise ce mercredi, avec sans doute des répercussions sur d'autres affaires.

 

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