Confiscation de biens : frapper le crime au portefeuille

700 millions d’euros de patrimoine immobilier confisqués à l’un des financiers de Cosa Nostra. En France, l’Agrasc veille à la confiscation des avoirs criminels depuis 2010. L’un de ses promoteurs, le juge marseillais Charles Duchaine, nous livre le mode d’emploi.

C’est l’une des plus spectaculaires saisies d’avoirs criminels de toute l’histoire judiciaire italienne. Les juges de la province de Trapani en Sicile ont en effet permis voici quelques jours à l’État de prendre possession de 12 supermarchés, 220 appartements et 133 terrains appartenant au mafieux Giuseppe Grigoli. Grigoli, qui purge actuellement une peine de 12 années de prison, est considéré comme l’homme de confiance de Matteo Messina Dennaro, l’un des boss les plus sanguinaires de Cosa Nostra.

De notre côté des Alpes, le mouvement a été plus long à se dessiner, la nécessité de se doter d’instruments juridiques efficaces pour lutter contre le crime organisé étant plus récente. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a été créée en France en 2010. Elle permet d’agir avant tout jugement pour capter le patrimoine du suspect. “Mais nous ne pouvons saisir sans discernement : la saisie, lorsqu’elle est décidée par le parquet, doit être préalablement autorisée par le juge des libertés et de la détention”, explique le magistrat de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) Charles Duchaine. Ce grand spécialiste de la délinquance financière gère des dossiers sensibles comme l’affaire Guérini. Il est l’un des instigateurs de la création de cette agence, qui n’a pas pour autant des pouvoirs aussi étendus que son homologue transalpine : “C’est une grande distinction avec l’Italie, qui peut saisir en dehors de toute poursuite en vertu des textes antimafia.”

En Italie, la confiscation peut être immédiate

La France ne possède pas de texte équivalent à l’article 416 bis du Code de procédure pénale italien. Aux termes de celui-ci, la simple appartenance à une organisation mafieuse peut justifier une mesure de confiscation. En Italie, les exemples sont légion de l’utilisation de terres saisies aux mafieux pour la création de coopératives agricoles. La production de vin ou de fruits et légumes est alors commercialisée via un réseau spécifique, Libera Terra. Des immeubles sont par ailleurs transformés en commissariat, en école. La saisie a ici valeur de symbole.

En France, les textes sont plus soucieux de la préservation de la liberté individuelle et obéissent à des critères très stricts : “Ce sont des mesures qui permettent d’assurer la conservation du bien. La saisie intervient dans un premier temps, puis la confiscation en cas de condamnation”, commente Charles Duchaine. C’est toute la différence avec l’Italie. Et le magistrat de livrer un exemple : le conducteur d’une Ferrari est interpellé par la Guardia di Finanza ; il doit être en mesure de prouver l’origine des fonds qui ont servi à l’achat du véhicule – s’il ne peut le faire, le bien est susceptible d’être immédiatement confisqué.

“Frapper les criminels là où ça fait le plus mal : au portefeuille”

Dans l’Hexagone, cette culture est plus récente. Mais elle commence à porter ses fruits. Il était en effet inimaginable par le passé que l’on puisse mettre la main sur un bien appartenant à l’un des barons de la célèbre équipe de La Brise de Mer avant tout jugement. C’est pourtant chose faite dans le sulfureux dossier du cercle Wagram, dont le procès se termine cette semaine devant le tribunal de Paris. Angelot Guazzeli, l’un des protagonistes de cette affaire de cercle de jeu, est une figure historique de la Brise. La villa appartenant à sa compagne a été saisie sur la commune de Porto-Vecchio. La demeure avec piscine, d’une valeur d’un million d’euros, est située dans le secteur coté de Cala Rossa. Plus récemment, la villa de l’un des parrains du milieu marseillais, Bernard Barresi, a été l’objet d’une mesure similaire sur la commune de Calenzana, en Haute-Corse.

“Il faut savoir frapper les criminels là où ça fait le plus mal : au portefeuille”, explique le juge Duchaine. Manifestement les choses fonctionnent : en 2012, 20 043 affaires ont été l’objet d’une mesure de confiscation. Elles ont concerné 38 294 biens, pour une valorisation de 773 millions d’euros. Toujours pour les chiffres, 300 000 euros en espèces sont saisis chaque jour.

Le trafic de drogue est bien entendu en première ligne. Le numéraire représente globalement 79,42 % des saisies.

La police récupère des voitures haut de gamme

La législation prévoit des dispositions particulières pour les biens meubles, par exemple les voitures. Des véhicules, très souvent de haut de gamme, peuvent être saisis en cours de procédure et réaffectés en dotation à des services de police. Pour les immeubles, la loi prévoit la possibilité de retirer au suspect l’usage de la jouissance d’un bien. Cela permet à l’État de percevoir, par exemple, les loyers de l’immeuble concerné.

Quant au numéraire, il est placé sur un compte séquestre à la Caisse des dépôts et consignations. L’État perçoit alors un intérêt sur les sommes placées. Le crime est en quelque sorte victime de sa propre cupidité.

2 commentaires
  1. Sophie_Lyon - mer 2 Oct 13 à 10 h 40

    A mon sens, il s'agit là de l'arme la plus efficace contre la criminalité; celà a très bien fonctionné et fonctionne toujours très bien aux USA. Il est tout à fait choquant qu'une personne qui s'est enrichie et a enrichi sa famille puisse conserver le fruit de ses méfaits, c'est valable pour toutes les formes de crimes, même celles en col blanc qui bénéficient de trop d'indulgence; les sommes détournées devraient être intégralement remboursées, d'une façon ou d'une autre.

  2. mariage - mer 2 Oct 13 à 21 h 49

    @sophie je suis tout à fait d'accord avec toi. Les malfrats ne doivent pas conserver les fruits de leurs méfaits. Par contre, il existe déjà des formes de remboursement pour les malfaiteurs, c'est les fortes amendes 🙂

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