Assemblée nationale

Auvergne-Rhône-Alpes : deux députées accusées de conflit d’intérêts

Bénédicte Peyrol et Alice Thourot, députées de l'Allier et de la Drôme, ont été accusés de conflit d'intérêts par Jean-Christophe Lagarde. Il leur reproche d'avoir essayé de faire supprimer un article sur l’evasion fiscale dans le projet de loi sur la fin du “verrou de Bercy”. Article qui concerne directement leur profession : avocat.

Lors du débat sur la fin du “verrou de Bercy”, ce système de monopole des poursuites fiscales détenu par le ministre du Budget, plusieurs députés ont essayé de faire supprimer l'article 7 qui proposait de sanctionner par une amende “toute personne physique ou morale qui, dans l’exercice d’une activité professionnelle de conseil à caractère juridique, financier ou comptable ou de détention de biens ou de fonds pour le compte d’un tiers, a intentionnellement fourni à ce cotisant une prestation ayant directement contribué à la commission des actes constitutifs de l’abus de droit en cause ou à la dissimulation de ces actes”. C'est-à-dire punir les conseils, ou cabinets qui aident à mettre en place l'évasion fiscale de leurs clients. Problème, selon Médiapart, les quatre députés qui ont essayé de faire supprimer cet article - Bénédicte Peyrol, Stéphane Mazars, Jean Terlier et Alice Thourot – sont tous avocats ou exercent une profession juridique. Bénédicte Peyrol et Alice Thourot sont respectivement députées de l'Allier et de la Drôme. Cette dernière s'est défendue de tout conflit d'intérêts auprès de nos confrères : “Le point d’achoppement, c’est que l’article exclut le juge judiciaire, c’est lui qui devrait trancher”, explique la députée qui assure que l'article mettrait en danger le secret professionnel en obligeant les conseillés a se défendre devant un juge administratif.

Selon Médiapart, Jean-Christophe Lagarde, le président du groupe UDI, Agir et indépendants a saisi Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, pour lui demander, que “le bureau et le déontologue de l'Assemblée nationale se saisissent de ces situations (de conflit d'intérêt, NdlR) afin d'être en mesure, le cas échéant, de constater, de faire cesser et de prévenir toute interférence entre un intérêt public et des intérêts privés”. De son côté, Alice Thourot a expliqué qu'elle ferait repasser son amendement au moment du débat du projet de loi devant l'Assemblée nationale.

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