Travail illégal : l’entreprise SAPE dénonce “une décision politique”

Accusée d’avoir fait travailler illégalement des travailleurs détachés sur deux de ses chantiers dans la métropole de Lyon, la société SAPE a réagi ce mercredi en dénonçant une décision “politique”.

Michel Delpuech a pris un arrêté, le 9 décembre dernier, pour suspendre pendant un mois l'activité du chantier Fireworks situé à l’angle de l’avenue de l’Hippodrome et de la rue Mercière à Rillieux-la-Pape et du chantier de la Grande Halle, au 75 rue de Gerland dans le 7e arrondissement de Lyon.

Le préfet se basait sur un rapport de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du 27 octobre, rendu après près de deux ans d'enquête, qui indique que l'entreprise SAPE a engagé "deux entreprises étrangères qui ont pour seul but de fournir de la main-d’œuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l’Union européenne".

“De la sous-traitance et non du prêt de main-d’œuvre”

Ces faits sont contestés par David Garde, le dirigeant de la société SAPE, et par son avocat, maître Bruno Briatta. Sur le fonds, selon ce dernier, le travail réalisé par les deux entreprises serait "de la sous-traitance et non du prêt de main-d’œuvre". "Au cours de l'enquête de la Direccte, nous avons fourni toutes les preuves et toutes les pièces justificatives attestant que ces travailleurs détachés sont en règle", affirment-ils.

Me Jorge Montero, l'avocat des deux entreprises portugaises, certifie pour sa part que ces dernières "ne sont pas des coquilles vides puisqu'elles exercent une activité significative au Portugal et qu’elles existent depuis 2003 et 2010". Lui aussi a expliqué que les employés avaient été déclarés au Portugal. "Ils touchent entre 2 000 et 2 600 euros par mois, ont 7 semaines de congés payés et une protection sociale, alors qu'au Portugal le Smic est plutôt autour de 500 euros", justifie-t-il.

“La présomption d’innocence n’a pas été respectée”

Plus largement, Me Briatta voit dans cet arrêté "une décision politique" : “L'arrêté a à l'évidence été rendu sans un examen approfondi du dossier, dans un contexte politique où le préfet, appuyé par la Direccte, essaie de montrer son action contre les travailleurs détachés."

Selon Me Briatta, les règles du contradictoire et de la présomption d'innocence "n'ont pas été respectées" dans ce dossier. "On ne peut pas arrêter un chantier parce qu'il y a un soupçon de délit", clame-t-il. La société a déposé un référé-liberté au tribunal administratif. La décision d'annulation de l'arrêté sera rendue ce vendredi. L'avocat de SAPE envisage en parallèle une action contre la Direccte et son directeur, Philippe Nicolas, pour diffamation.

Sur le sujet des travailleurs détachés, lire aussi (sur le site Le Lanceur) :
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2 commentaires
  1. FEFI - 15 décembre 2016

    La Direcct n'agit pas de façon irresponsable. ON n'a pas du lui présenter les documents nécessaires lors de sa visite, ni après?

  2. FEFI - 15 décembre 2016

    Bref un travail se sape!

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