Rhônexpress sur son quai de départ à la Part-Dieu © Tim Douet
Rhônexpress sur son quai de départ à la Part-Dieu © Tim Douet

30 millions d’euros pour solder l’épineux dossier Rhônexpress à Lyon

Le feuilleton Rhônexpress va connaître un dénouement à la lyonnaise. Le Sytral, par l’intermédiaire de son président, Bruno Bernard, a trouvé un accord avec le groupement d’entreprises, dont Vinci, qui exploitait la ligne de tramway desservant l’aéroport de Lyon. Tous les participants peuvent s’estimer gagnants. Bruno Bernard a obtenu un geste de 10 millions d’euros des grands groupes qui avaient obtenu le contrat. Ces derniers ont minimisé leurs pertes autour d’un contrat souvent présenté comme déséquilibré.

C’est la fin d’une époque marquée par une multitude de décisions politiques polémiques. La métropole de Lyon a trouvé un accord avec les exploitants de la ligne de tramway Rhônexpress qui relie la Part-Dieu à l’aéroport Saint-Exupéry pour clôturer le dossier de la résiliation de la délégation de service public. Ce jeudi après-midi, Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon et du Sytral (le syndicat public qui gère les transports en commun de l’agglomération lyonnaise) a convoqué un conseil syndical officieux pour présenter aux administrateurs les conclusions de ses négociations. Selon nos informations, le Sytral versera autour de 30 millions d’euros au groupement Rhônexpress (principalement constitué de Vinci, Transdev et de la Caisse des Dépôts et consignation).

Contrat “léonin”

En février 2020, en pleine campagne électorale et sur fond de querelle entre Gérard Collomb et David Kimelfeld, le Sytral avait procédé à la résiliation du contrat qui le liait à Rhônexpress pour l’exploitation de la ligne éponyme desservant l’aéroport de Lyon. David Kimelfeld qui avait mené et remporté cette bataille pointait un contrat de délégation de service public trop favorable à l’exploitant privé. Il s’appuyait sur un rapport de la chambre régionale des comptes soulignant le déséquilibre du contrat : “les installations ne sont pas à la charge du concessionnaire, qui n'en assure pas le financement in fine. Le concessionnaire ne prend donc en charge que la simple exploitation et le gros entretien, sur la base des recettes de billetterie. Le risque du délégataire est donc faible et ne concerne aucunement l’investissement”. Votée en février 2020, la résiliation est devenue effective le 7 novembre 2020. Le Sytral a repris à son compte l’exploitation de la ligne. Il ne restait donc qu’un dernier chapitre de la tumultueuse histoire de Rhônexpress à solder : l’indemnisation du délégataire de service public. Le contrat prévoyait une “pénalité” de 38 millions d’euros à verser au groupement Rhônexpress. Ce dernier, sitôt la résiliation effective, a réclamé 41 millions d’euros au Sytral. Bruno Bernard qui a hérité du dossier parlait d’un contrat “léonin” et laissait planer le spectre d’une action en justice tout en ouvrant la porte à une négociation lors du comité syndical du 2 novembre 2020. C’est cette dernière option qui a été retenue.

À la lyonnaise

“Nous ne voulions pas payer les 41 millions d’euros. Aller au tribunal face à Vinci, c’est un combat qui pouvait tout à fait se mener politiquement pour nous. Ils ont estimé qu’il y avait un intérêt à trouver une solution. Les grands groupes du consortium n’ont pas eu envie de sa fâcher avec la métropole”, souligne-t-on dans l’entourage de Bruno Bernard. Transdev qui continue d’exploiter le tramway pourrait par exemple se positionner sur le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau TCL en 2022 et actuellement par Keolis, une filiale de la SNCF.

C’est finalement un arrangement à la lyonnaise qui a été trouvé entre la collectivité et les exploitants de la ligne. “Les conditions de la négociation font que Vinci peut dire que le contrat a été respecté. Cela ne crée pas un précédent”, avance une source proche du dossier au Sytral. La métropole peut, elle, brandir les 10 millions d’euros de rabais obtenu lors de la négociation. Du fait de sommes provisionnées pour l’entretien, la balance de l’opération descend même à 23 millions pour le Sytral. Bruno Bernard et les écologistes à qui sont régulièrement intentés des procès en idéologie apportent avec cette négociation des gages de pragmatisme. “Aller au tribunal, c’était une prise de risques. Le dossier juridique n’était pas assez costaud. Nous aurions attaqué un contrat signé il y a plus de dix ans par le département avec un risque de prescription. De plus le Sytral et la métropole l’ont repris lors de la fusion de 2015 sans le contester. Les services juridiques poussaient plutôt pour une négociation”, relate un membre du Sytral qui a participé aux négociations. Contacté, Bruno Bernard s’est contenté d’une déclaration laconique : “Je me satisfais que nous ayons trouvé un point d’équilibre pour clore ce dossier complexe”.

Un effet covid

La conclusion de cet accord met aussi fin à différents recours juridiques qui existaient. Le Sytral peut repartir d’une page blanche pour écrire le prochain chapitre de Rhônexpress. Cette reprise en main intervient toutefois dans un contexte pour le moins délicat. La résiliation a été décidée en février 2020, alors que la Covid-19 n’était qu’une lointaine menace. Le trafic aérien est depuis devenu l’une des principales victimes collatérales de cette pandémie. La puissance publique récupère donc un outil au moment où ses recettes dégringolent. “S’il n’y avait pas eu la résiliation, je suis sûr que les exploitants seraient venus nous dire que la perte d’activité n’était pas de leur fait et auraient cherché de l’argent auprès de nous”, nuance-t-on au Sytral. En se prononçant pour la résiliation, David Kimelfeld, qui présidait la métropole à l’époque, estimait que l’indemnisation du groupement Rhônexpress serait rentabilisée assez rapidement et que le Sytral en serait bénéficiaire d’ici à 2038, terme initial du contrat. La nouvelle majorité se satisferait d’amortir les 30 millions d’euros de pénalité d’ici 2038. En 2018, année record, Rhônexpress avait encaissé un bénéfice de 2,8 millions d’euros. Les baisses de tarifs rendus possibles par la reprise en main par la collectivité et qui étaient dans les cartons de la métropole sont pour l’instant suspendues par ce contexte économique morose. Le Sytral a toutefois voté cet automne une baisse de tarif pour les salariés de la zone aéroportuaire. À court terme, l’intégration de cette ligne dans le giron du syndicat des transports en commun est surtout vue comme un moyen d’améliorer la desserte de l’Est lyonnais. Rhônexpress partage en effet ses voies avec une ligne T3 victime de son succès.

 

10 commentaires
  1. Michel Raffin - jeu 3 Déc 20 à 17 h 11

    Tout le paradoxe d'une délégation de service public. Quand un entrepreneur décide de lancer son affaire, il investit puis amortit ses investissements sur les ventes futures. Là tu n'investis pas un rond, tu te contentes de l'entretien et tu encaisses la totalité des recettes. Ah, c'est bien la privatisation !

  2. Abolition_de_la_monnaie - jeu 3 Déc 20 à 17 h 48

    L'héritage Collomb-Mercier... 😀

    Merci les gars, vous avez bien plombé l'avenir ! On tachera de s'en souvenir pour donner des noms aux ponts, en évitant de faire comme pour le pont Raymond Barre des avions renifleurs, des "La meilleure façon de résoudre le chômage, c'est de travailler."

  3. JANUS - jeu 3 Déc 20 à 17 h 48

    BB à la manouvre on ne va pas être déçu. Les finances publiques plutôt saines vont aller à la pèche !

    1. Abolition_de_la_monnaie - jeu 3 Déc 20 à 18 h 13

      Saines... parole d'entreprise de notation US ?! 😀
      Les écologistes au pouvoir actuellement font une grave erreur politique en n'ayant pas demandé un audit "la ville de Lyon / la métropole" ...

  4. PAUL Gabriel - jeu 3 Déc 20 à 18 h 00

    Bonjour
    Et l'arnaque sur l'argent public va continuer
    Le SYTRAL s'entête à vouloir maintenir le fonctionnement de Rhônexpress jusque en 2022 et va gaspiller 10millions d’euros par an (2020, 2021,2022).
    Ceci représentera à terme un cout pour le SYTRAL équivalent au cout de résiliation du contrat dénoncé par KIMELFELD le 21février 2020.
    Le cout de fonctionnement de Rhônexpress géré par Transdev Rail Rhône coute au SYTRAL 12à 13millions par an.
    Pour couvrir ces frais il faudrait 3000trajets par jour plein tarif hors on nous annonce 200trajets y compris les salariés qui paie 2,50euros.
    Il faut arrêter de faire circuler les rames de Rhônexpress et prolonger T3 jusqu’à St Exupéry au tarif TCL en en 33minutes.

    1. Limas69 - jeu 3 Déc 20 à 19 h 09

      Ce serait tellement logique d'intégrer Rhône-Express comme une ligne (T3) normale des TCL ... mais quand la politique s'en mêle il n'y a plus de logique !

    2. Bernard G - jeu 3 Déc 20 à 19 h 58

      @Paul GABRIEL,
      J'ai l'impression que vous méprenez un peu en avançant que le SYTRAL économiserait 10 M€ par an,
      s'il payait Keolis-Lyon pour faire rouler les T3 jusqu'à Saint Exupéry,
      au lieu de payer Transdev Rail Rhône pour faire rouler les trams REx de Part Dieu à Saint Ex.

      REx a produit en 2019 1 160 000 km et transporté 1,6 millions de voyageurs qui ont payé plus de 19 M€ de billet ( il y a très peu de fraude sur REx, ce n'est pas le cas sur T3)

      Pas sûr que Keolis-Lyon puisse produire 1 160 000 km supplémentaires sur T3 à un coût plus bas de 10 M€,
      et la vente de billets ne rapportera certainement pas 19 M€ si le prix du voyage descend au tarif des billets et abonnements TCL.

      Mais si vous pouvez clarifier vos calculs, merci d'avance.

  5. Pierre - jeu 3 Déc 20 à 21 h 04

    C’est assez fabuleux de voir des écologistes dépenser tant d’énergie et d’argent public pour subventionner un moyen de transport qui ne sert qu’à se rendre à un endroit pour en prendre un autre extrêmement polluant et dénoncés par ces mêmes écologistes 🤔

    N’oublions pas que les utilisateurs du Rhonexpress sont des Lyonnais qui laissent leurs convictions écologistes et sociales sur le quai pour profiter du soleil pas cher d’un voyagiste low-cost.

  6. noisette - ven 4 Déc 20 à 15 h 45

    L ex gauche au pouvoir et la nouvelle gauche ecologiste vont encore coûter cher au contribuable....

    1. Bernard G - ven 4 Déc 20 à 23 h 54

      Le ruineux contrat initial avec le groupement Rhônexpress a été signé par le président du Conseil Général du Rhône, un certain Michel Mercier, pas réputé particulièrement gauchiste ou écolo.

      extrait de l'article wikipedia consacré à Rhônexpress :

      Le conseil général du Rhône a concédé le 8 janvier 2007 cette ligne pour 30 ans à Rhônexpress, un consortium qui inclut :

      - Vinci (28,2 %, mandataire)
      - Transdev (28,2 %)
      - Vossloh Infrastructure Service (4,2 %) ;
      - Cegelec Centre Est (2,8 %) ;
      - la Caisse des dépôts et consignations (36,6 %).

      Cette concession prévoyait notamment :

      la possibilité d’intervention financière du département pour la seule construction initiale de l’infrastructure ;
      et la prise en charge, par le concessionnaire, de la totalité du risque lié à l’exploitation ;

      et organise notamment :

      - la construction de l'infrastructure ;
      - l'entretien et la maintenance de la ligne ;
      - la construction d'un centre de maintenance ;
      - La fourniture de matériel roulant Tango, du constructeur suisse Stadler ;
      - L’exploitation du service tous les jours de l'année, avec un temps de parcours de 25 minutes comprenant l'arrêt aux deux stations intermédiaires et un cadencement au quart d'heure ;
      - le versement par le Département d'une subvention d'investissement de 31,5 millions d'euros (aux conditions économiques de 2007), et le versement de subventions annuelles de 3,5 millions d'euros (indexés de 2 % l'an) pendant la durée de la concession, versée à partir de la mise en service de la ligne. Toutefois, si le trafic était supérieur aux prévisions, des clauses de répartition des recettes supplémentaires sont inscrites dans la convention ;
      - le Département s'engage par ailleurs, pendant toute la durée de la concession, à ne pas organiser ni encourager un service de transport collectif directement concurrent de Rhônexpress.
      [fin de citation]

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